Urbanisme et réglementation
Urbanisme et réglementation
Réglementation en vigueur
Tarifs d’urbanisme
Plan d’urbanisme
Zonage
Construction
Permis et certificat
Plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA
Dérogation mineure
Usages conditionnels
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI
Construction des chemins publics et privés
Gestion des installations septiques
Système de stockage de produits pétroliers
Collecte des matières résiduelles
Comité consultatif en urbanisme
Règlement sur la démolition d’immeuble
Protection des dispositions rives, littoral, milieux humides et plaines inondables
Eau potable
Avis publics et consultations publiques
Tous les avis publics, les avis de consultations, les avis de demandes d’approbation référendaire (dérogation mineure, modification règlementaire, PPCMOI, etc.) sont publiés dans la section Avis publics.
Cartographie interactive
La MRC de Matawinie met à la disponibilité des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :
- La planification du territoire (ex. réglementation);
- La matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière;
- L’occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
- Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie)
Statistique urbanisme
La plateforme METRIO contient des données sur les lacs, sur les matières résiduelles, sur la gestion de la faune, sur le nombre de permis et certificats ainsi que sur la valeur déclarée des travaux dans la Municipalité. Il est possible de consulter ces données en tout temps.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un comité consultatif en urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.
Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint‑Donat et 2 membres du conseil municipal. La direction du Service de l’urbanisme joue quant à elle le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.
La Municipalité de Saint‑Donat a adopté un nouveau règlement constituant son Comité consultatif en urbanisme en novembre 2022 (règlement numéro 22-1139).
Calendrier de la tenue des séances du CCU
Les membres du Comité consultatif en urbanisme se réunissent une fois par mois afin de faire ses recommandations sur les demandes qui lui sont soumises.
Résidence intergénérationnelle
À savoir : les résidences intergénérationnelles sont permises sur l’ensemble du territoire de Saint‑Donat. En effet, dans toutes les zones où l’habitation unifamiliale est autorisée, il est permis de réaliser, à même l’habitation unifamiliale, des aménagements destinés à loger un membre de sa famille sous réserve de respecter toutes les conditions énumérées à l’article 10.2.1.7 du règlement de zonage numéro 15-924.