Élections et scrutin référendaire

TOUTES les conditions suivantes doivent être respectées au 13 septembre de l’année lors de laquelle se déroulent les élections :

• Avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin
• Avoir la citoyenneté canadienne
• Ne pas être sous curatelle
• N’être frappé d’aucune incapacité légale de voter

Et remplir UNE des deux conditions suivantes :

• Être domicilié à Saint‑Donat et, depuis au moins six (6) mois, au Québec
• Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, selon la loi, sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Donat

Pour les domiciliés

Vous pouvez maintenant vérifier votre inscription sur la liste électorale auprès du directeur général des élections au 1 888 353-2846 ou par sur le site élections Québec.

Pour les non domiciliés 

Vous êtes non domicilié (si votre domicile principal n’est pas sur le territoire de Saint‑Donat):

• Les propriétaires uniques d’un immeuble ou seuls occupants d’un établissement d’entreprise doivent transmettre une demande d’inscription à la liste électorale.
• Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner entre elles, au moyen d’une procuration, une seule personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale. Pour être valide, tous les copropriétaires (incluant les couples) doivent signer la procuration.

À titre de non domicilié, vous pouvez vous inscrire au vote par correspondance. Il suffit de compléter la section au verso de la demande d’inscription ou de la procuration et de transmettre votre formulaire au 490, rue Principale, Saint‑Donat, (QC) J0T 2C0.

• Votre nom n’est pas inscrit ?
• Vous constatez une erreur ?
• Vous avez déménagé ?

Vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription. À cet effet, la Commission peut exiger de la personne qui présente une demande toute preuve nécessaire à la prise de décision. Pour vous inscrire, vous devez indiquer l’adresse de votre domicile précédent et présenter deux (2) documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport) et l’autre, le nom et l’adresse de votre domicile (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).

La Commission de révision se tiendra à la salle Jules-St-Georges entrée arrière de l’hôtel de ville (490, rue principales) aux dates et heures suivantes :

• Vendredi le 20 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h30 et de 19 h à 22 h
• Lundi 23 octobre 2023 de 10 h à 13 h

Dates de dépôt de déclaration de candidature : du 22 septembre au 6 octobre 2023, 16 h 30 

Un guide rédigé par le DGEQ s’adressant aux personnes intéressées à poser leur candidature.

Consultez l’avis public d’élection pour connaître l’horaire du dépôt des déclarations de candidature. Il faut toutefois prendre rendez-vous en communiquant avec le président d’élection au 819 424-2383, poste 264.

Diffusion des candidatures

Prendre connaissance des candidatures déposées.

Renseignements sur les élections municipales.

Téléphone: 819 424-2383, poste 264
Courriel : greffe@saint-donat.ca