Élections et scrutin référendaire

Les personnes résidant sur le territoire de la municipalité sont automatiquement inscrites sur la liste électorale à leur adresse de domicile. Un avis d’inscription leur est envoyé par la poste avant l’élection.

Vérifier son inscription à la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en communiquant par téléphone au 1 888 353-2846 ou encore en visitant le site d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/#provincial, sous l’onglet « Provincial ».
Vous devrez y entrer votre nom, votre date de naissance et l’adresse de votre domicile.

À noter que si vous êtes inscrit sur la liste électorale provinciale, vous êtes également inscrit sur la liste électorale municipale. Aucune démarche supplémentaire n’est requise.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet, sous certaines conditions, à des personnes non domiciliées sur le territoire d’une municipalité de voter lors des élections municipales.

Ainsi, si vous n’êtes pas une électrice ou un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes, au 18 septembre 2025 :

• la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat,
   
   ou
    
• la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat et que vous êtes désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,
   
   ET
    
• répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électrice ou d’électeur, soit être une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est ni en tutelle au majeur, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est-à dire que vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre au Bureau de la présidente d’élection dont les coordonnées se trouvent en bas de page.

Formulaires

• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale pour désigner la personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.1)

• Demande d’inscription sur la liste électorale pour la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.2)

Si vous avez déjà soumis l’un des formulaires mentionnés précédemment, il n’est pas nécessaire de le remplir de nouveau. L’inscription demeure valide tant qu’elle n’a pas été modifiée ou annulée.

Cependant, si vous avez changé d’adresse ou si votre statut de propriétaire sur le territoire de la municipalité a été modifié, vous devez mettre à jour votre inscription. Pour ce faire, un nouveau formulaire doit être transmis dans les délais prévus, en y indiquant les renseignements à jour.

Les électeurs non domiciliés ont la possibilité de voter par correspondance en complétant la section appropriée du formulaire. Cette demande doit être envoyée au Bureau de la présidence d’élection.

Une fois soumise, cette demande reste valide pour tous les élections et référendums suivants, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou annulée.

Les électeurs non domiciliés recevront par courrier, les instructions ainsi que les bulletins de vote nécessaires à l’exercice de leur droit. Ces bulletins seront conservés en toute sécurité par le personnel électoral jusqu’au jour du scrutin, le 2 novembre 2025, date à laquelle un scrutateur ou une scrutatrice accompagnée(e) d’un(e) secrétaire procédera au dépouillement.

Le vote par correspondance est offert seulement aux électrices et électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat et inscrit sur la liste électorale.