Urbanisme et réglementation

Urbanisme et réglementation

Réglementation en vigueur

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI
Règlement sur la démolition d’immeuble

Location à court terme

(Location de 31 jours et moins, consécutifs)

Dans le cadre du processus d’encadrement de la location à court terme sur le territoire, la Municipalité a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, une nouvelle version de projets de règlement à la suite de plusieurs consultations publiques tenues en 2023.

Afin de bien informer les citoyens sur le processus décisionnel et administratif en lien avec les projets de règlement sur les résidences de tourisme, la Municipalité a conçu un dépliant informatif qui rassemble plusieurs informations détaillées permettant de bien comprendre le contexte, les objectifs et le sommaire de projets de règlement.

Tout savoir sur les projets de règlement

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en lien avec les projets de règlement sur les résidences principales et les résidences de tourisme ci-dessous : 

Résidences principales

Résidences de tourisme

Documents pertinents

Prochaine étape

Une consultation publique concernant les projets de règlement aura lieu le 27 avril 2024 à 9h30 à la Salle Jules St-Georges situé au 490, rue Principale.

Avis publics et consultations publiques

Tous les avis publics, les avis de consultations, les avis de demandes d’approbation référendaire (dérogation mineure, modification règlementaire, PPCMOI, etc.) sont publiés dans la section Avis publics.

Cartographie interactive

La MRC de Matawinie met à la disponibilité des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :

  • La planification du territoire (ex. réglementation);
  • La matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière;
  • L’occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
  • Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie)

Statistique urbanisme

La plateforme METRIO contient des données sur les lacs, sur les matières résiduelles, sur la gestion de la faune, sur le nombre de permis et certificats ainsi que sur la valeur déclarée des travaux dans la Municipalité. Il est possible de consulter ces données en tout temps. 

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un comité consultatif en urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.

Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint‑Donat et 2 membres du conseil municipal. La direction du Service de l’urbanisme joue quant à elle le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.

La Municipalité de Saint‑Donat a adopté un nouveau règlement constituant son Comité consultatif en urbanisme en novembre 2022 (règlement numéro 22-1139).

Calendrier de la tenue des séances du CCU

Les membres du Comité consultatif en urbanisme se réunissent une fois par mois afin de faire ses recommandations sur les demandes qui lui sont soumises.

Résidence intergénérationnelle

À savoir : les résidences intergénérationnelles sont permises sur l’ensemble du territoire de Saint‑Donat. En effet, dans toutes les zones où l’habitation unifamiliale est autorisée, il est permis de réaliser, à même l’habitation unifamiliale, des aménagements destinés à loger un membre de sa famille sous réserve de respecter toutes les conditions énumérées à l’article 10.2.1.7 du règlement de zonage numéro 15-924.