Programmes de subvention

Programmes de subvention

Végétalisation du périmètre urbain

La Municipalité de Saint‑Donat offre à ses citoyens une aide considérable afin de végétaliser davantage son périmètre urbain. Le programme permet de diminuer le coût d’achat en offrant un remboursement de 50 % de votre facture jusqu’à concurrence de 100 $. Cette subvention est offerte uniquement pour les propriétaires de terrain dans le périmètre urbain pour effectuer l’achat et la plantation d’un arbre. Cela permettra de bonifier la forêt urbaine du village, ayant de multiples effets positifs pour l’environnement et l’ensemble des citoyens.

Vous recevrez le remboursement par chèque par la poste.

Plusieurs conditions doivent être remplies afin d’être admissible à cette subvention :

  • Être propriétaire d’un terrain situé à l’intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de Saint‑Donat
  • L’arbre choisi doit avoir une hauteur minimale de 1.4 m
  • La plantation doit être réalisée entre le 1er mai et le 15 octobre de l’année en cours
  • L’essence choisie doit être conforme sur le territoire de la Municipalité
  • Avoir fait la demande de subvention moins de 6 mois suivant l’achat et la plantation de l’arbre
  • Respecter la réglementation municipale pour la plantation de l’arbre

Documents à fournir :

  • Formulaire en ligne ci-dessous
  • Photocopie de la facture d’achat de l’arbre
  • Photo de l’arbre planté

Liste des essences non acceptées :

  • Aubépine (nom latin : Crataegus sp.)
  • Érable argenté (nom latin : Acer saccharinum)
  • Érable de Norvège (nom latin : Acer platanoides)
  • Nerprun Bourdaine (nom latin : Frangula alnus)
  • Nerprun cathartique (nom latin : Rhamnus cathartica)
  • Saule pleureur (nom latin : Salix babylonica)

Liste des essences suggérées :

Voici quelques espèces d’arbres pouvant vivre facilement dans notre climat ainsi qu’en périmètre urbain, endroit où le soleil est plus abondant qu’en forêt.

  • Bouleau jaune/Merisier (nom latin : Betula alleghaniensis)
  • Chênes (nom latin : Quercus rubra)
  • Érable à sucre (nom latin : Acer saccharum)
  • Érable rouge (nom latin : Acer rubrum)
  • Hêtres à grande feuille (nom latin : Fagus grandifolia)
  • Sorbier d’Amérique (nom latin : Sorbus americana)
  • Tilleul D’Amérique (nom latin : Tilia americana)

Réglementation municipale à respecter lors de la plantation d’un arbre :

  • Aucune plantation dans l’emprise municipale
  • Aucune plantation dans le triangle de visibilité des terrains en coin
  • Distance à respecter pour la plantation :
    • 5 mètres de tout poteau portant des fils électriques
    • 2 mètres des réseaux d’aqueduc et d’égout
    • 2 mètres des tuyaux de drainage des bâtiments
    • 2 mètres de tout câble électrique ou téléphonique
    • 3 mètres de tout câble électrique à haute tension
    • 5 mètres d’une borne d’incendie
    • 1 mètre de l’emprise de rue
    • 1,5 mètre des emprises de rues aux intersections

Formulaire plantation d’arbres en périmètre urbain

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Information sur l'achat effectué

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Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales

En 2012, dans le cadre de la revitalisation du noyau villageois, la Municipalité de Saint‑Donat a mis sur pied un programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales pour afin de promouvoir la remise en état et l’amélioration de ces édifices.

Tous les travaux affectant l’apparence de la façade d’un bâtiment commercial et d’une enseigne commerciale peuvent faire l’objet d’une subvention.

L’aide financière prend la forme de contributions non remboursables dont la somme peut atteindre 50 % du coût total des dépenses admissibles. Le montant maximum admissible pouvant être accordé à un propriétaire est de 10 000 $ par façade commerciale ayant front sur rue et de 2 500 $ par enseigne commerciale.Veuillez consulter les détails sur la subvention offerte ainsi que le secteur visé dans le règlement numéro 12-850.

Programme d’aide financière à l’amélioration de l’habitat

La MRC de Matawinie est mandatée par la Société d’habitation du Québec afin d’administrer certains programmes d’aide à l’amélioration de l’habitat.

Ces programmes visent essentiellement la réparation et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments résidentiels.Les détails sur les subventions offertes ainsi que leurs modalités d’admissibilité sont décrites dans le site web de la MRC de Matawinie.

Couches lavables

L’utilisation de couches lavables diminue la quantité de matières utilisées, d’énergie et d’eau. De plus, les couches jetables prennent entre 200 et 500 ans à se décomposer alors que les couches lavables prennent entre deux et six mois. Pour les acheteurs, des économies entre 1000 $ et 2000 $ peuvent être effectuées pour un seul enfant qui les utilise dès l’âge de six mois jusqu’à l’apprentissage de la propreté.

Le montant maximal de la subvention est de 100 $ pour l’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves.

Conditions d’admissibilité

  • Être résident permanent de la Municipalité de Saint‑Donat
  • Avoir un enfant entre 0 et 12 mois
  • Compléter le formulaire et le contrat d’engagement
  • Acheter un minimum de 20 couches lavables neuves

Preuves demandées

  • Une photocopie d’une preuve de résidence de Saint‑Donat
  • Une photocopie de l’extrait ou de la déclaration de naissance de l’enfant
  • Une photocopie de la facture d’achat d’au moins 20 couches lavables

Formulaire couches lavables

Identification du demandeur

Nom(Nécessaire)

Identification de l'enfant

Nom(Nécessaire)
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Information sur l'achat effectué

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Taille maximum des fichiers : 256 MB.
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(Nécessaire)
Produits d’hygiène personnelle lavables

La Municipalité de Saint‑Donat offre un programme de subvention pour l’achat de produits hygiéniques personnels durables. En plus de réduire la quantité de matières résiduelles, le programme permet de diminuer le coût d’achat en offrant un remboursement maximum de 50 % de votre facture jusqu’à concurrence de 100 $ par année.  

Vous recevrez le remboursement par chèque par la poste.

Les produits acceptés sont les suivants :

  • Coupes et disques menstruels
  • Culottes menstruelles lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Protège-dessous lavables
  • Compresses d’allaitement lavables
  • Sous-vêtements de menstruation lavables
  • Sous-vêtements avec protection pour l’incontinence lavables
  • Protection réutilisable pour l’incontinence

Conditions d’admissibilité

  • Être résident permanent de la Municipalité de Saint‑Donat
  • Avoir acheté des produits d’hygiène personnelle durables
  • Avoir fait la demande de subvention moins de 6 mois suivant l’achat des produits

Preuves demandées

  • Une copie de votre facture d’achat
  • Une preuve de résidence (ex. : copie d’un permis de conduire)

Formulaire produits d’hygiène personnelle lavables

Identification du demandeur

Nom(Nécessaire)

Information sur l'achat effectué

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Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Contrat d'engagement(Nécessaire)