Consultations publiques

La Municipalité de Saint‑Donat invite régulièrement ses citoyens à se prononcer sur les projets, règlements et politiques qui touchent leur communauté. Votre participation contribue directement à la qualité des décisions prises.

Les consultations publiques peuvent prendre deux formes. Certaines sont encadrées par la loi et s’accompagnent d’un avis public précisant l’objet de la consultation, la date, l’heure, le lieu de la séance et les modalités pour y participer. D’autres consultations sont menées à l’initiative de la Municipalité dans le cadre de projets ou de réflexions qui ne sont pas assujettis à une obligation légale, mais pour lesquels l’avis des citoyens est jugé essentiel.

Consultez cette page pour prendre connaissance des consultations en cours et à venir.

Consultations publiques en cours

11 juin 2026

Une assemblée de consultation publique aura lieu le 6 juillet 2026, à 18h30, à la salle Jules-St-George de l’hôtel de ville situé au 490, rue Principale au cours de laquelle les projets de règlement suivants seront expliqués et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.

• Projet de Règlement 26-1249 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau des usages compatibles dans l’affectation du sol commerce artériel (CA), située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

• Projet de Règlement 26-1250 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de l’usage « Dépôt de récupération de contenants de boisson consignés » et d’autoriser cet usage dans la zone UR-C5

• Projet de Règlement numéro 26-1251 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau d’une partie de la circonscription de l’affectation du sol commerce artériel (CA), située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

• Projet de Règlement numéro 26-1252 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-C6 et UR-H26

Consultez les avis publics et les règlements en cliquant ICI.