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Règlements d'urbanisme

MIse en garde 

La municipalité de Saint-Donat ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparait sur le présent site.  Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service d'urbanisme de la municipalité de Saint-Donat.

Téléphone :  (819) 424-2383, poste 235 

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 1

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 2

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 3

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 4

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 5

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 6

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 7

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 8

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 9

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 10

règlement 15-923, plan d'urbanisme - carte no 11 

 

règlement 15-924 de zonage - texte

règlement 15-924 de zonage - plan de base 1 de 3

règlement 15-924 de zonage - plan de base 2 de 3

règlement 15-924 de zonage - plan de base 3 de 3

règlement 15-924 de zonage - grilles des usages et normes

 

règlement 15-925 sur les permis et certificats - texte

règlement 15-925 - annexe A - coûts des permis et certificats

règlement 15-925 - annexe B - terminologie

 

règlement 15-926 de construction

 

règlement 15-927 de lotissement

 

règlement 15-928 sur les PIIA - texte

règlement 15-928 sur les PIIA - pente

règlement 15-928 - carte des sommets de montagne

règlement 15-928 secteurs de PIIA plan 1 de 2

règlement 15-928 - secteur de PIIA plan 2 de 2

 

règlement 15-929 sur les usages conditionnels

 

règlement 15-930 sur les PPCMOI

 

règlement 15-932 sur les dérogations mineures

 

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02/12/2017 - Concert de Noël de l'Orchestre de Saint-Donat
05/12/2017 - Bingo de la FADOQ
05/12/2017 - Souper des Femmes Actives

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