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Rôle d'évaluation
 

Règlementation municipale et provinciale

La protection des milieux humides est une priorité aussi bien pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) que pour la Municipalité (Article 13.3 du Règlement de zonage 15-924).

Ainsi, tout type de travaux à l’intérieur d’un milieu humide est soumis à une autorisation de la direction régionale du MDDELCC, ainsi que de la Municipalité.

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