Aides financières et crédit de taxes

Donnez un nouveau visage à votre commerce !

La Municipalité de Saint‑Donat souhaite soutenir les commerçants qui contribuent à la vitalité et à la beauté du cœur villageois. Grâce à son programme d’aide financière, les propriétaires de bâtiments commerciaux peuvent bénéficier d’un appui concret pour remettre en état ou améliorer l’apparence extérieure de leur établissement.

Travaux admissibles

L’aide financière vise tous les travaux qui améliorent l’apparence de la façade donnant sur la rue ainsi que la rénovation ou la mise à jour des enseignes commerciales.

Exemples de travaux admissibles :

• Rénovation ou restauration de la façade avant
• Réfection ou remplacement des revêtements extérieurs
• Réaménagement des ouvertures (portes, fenêtres, vitrines)
• Modernisation ou remplacement d’une enseigne commerciale

Aide financière offerte

• Jusqu’à 50 % du coût total des dépenses admissibles
• Maximum de 10 000 $ par façade commerciale
• Maximum de 2 500 $ pour une enseigne commerciale
• Contribution non remboursable

Pour connaître les conditions d’admissibilité, les étapes à suivre et les documents à fournir, consultez le Programme d’aide à la rénovation de façades et enseignes commerciales.

Stimulez la croissance de votre entreprise à Saint‑Donat !

La Municipalité de Saint‑Donat offre une aide financière et un crédit de taxes afin d’encourager les projets de construction, d’agrandissement ou de relocalisation d’immeubles commerciaux et industriels sur son territoire.

Ce programme vise à soutenir le développement économique local, la création d’emplois et à favoriser la création d’un milieu d’affaires dynamique et prospère.

Entreprises admissibles

Peuvent présenter une demande :

• Toute entreprise à but lucratif exploitant ses activités à Saint‑Donat
• Toute coopérative reconnue
• Les propriétaires et locataires d’immeubles commerciaux admissibles

Aide offerte

Le programme prévoit :

• Une aide financière directe pour appuyer les projets d’investissement. Le montant de l’aide financière est déterminé en fonction du cout total de l’investissement réalisé
• Un crédit de taxes foncières applicable sur une période déterminée, selon la nature de l’entreprise et l’ampleur du projet

Les personnes intéressées doivent soumettre une demande détaillant leur projet et démontrant son impact économique positif pour la communauté.

Pour connaître les conditions d’admissibilité, les modalités et les étapes à suivre, consultez le Programme d’aide financière à l’investissement et de crédits de taxes.

Encourageons ensemble le développement du logement abordable à Saint‑Donat !

Comme plusieurs municipalités du Québec, Saint‑Donat fait face à une pénurie de logements abordables. Cette situation représente un défi important pour l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre, ainsi que pour l’accueil de nouvelles familles dans la communauté.

Afin d’y remédier, la Municipalité met en place un programme de crédits de taxes visant à stimuler la construction et l’aménagement de logements résidentiels locatifs.

Bâtiments admissibles

Le programme s’adresse à tout propriétaire qui :

• Construit un nouveau bâtiment destiné à la location résidentielle
• Aménage ou agrandit un bâtiment existant pour y créer des logements locatifs

Les bâtiments destinés à des fins touristiques (hébergement à court terme, chalets, etc.) ne sont pas admissibles.

Exigences minimales

• Un bâtiment neuf doit comprendre au moins trois unités de logement
• Le réaménagement ou agrandissement d’un bâtiment existant doit permettre d’atteindre un minimum de trois logements

Aide offerte

L’aide financière prend la forme d’un crédit sur les taxes (foncières générales et travaux publics-Infra) applicable sur une période maximale de cinq ans. Le montant et la durée du crédit peuvent varier selon la nature du projet.

Pour en savoir plus
Consultez le document officiel pour connaître les critères d’admissibilité, les modalités du crédit et la procédure de dépôt de demande : Programme de crédits de taxes pour favoriser la construction et l’aménagement de logements résidentiels locatifs ainsi que l’Amendement au 1^er octobre 2025.

Pour plus d’informations sur l’un des programmes d’aide ou pour déposer une demande :