Appels d’offres et octroi de contrats

La Municipalité procède régulièrement à l’octroi de différents contrats visant son approvisionnement ou la prestation de services au bénéfice de ses citoyens.

Pour visualiser les différents contrats octroyés par la Municipalité, vous pouvez consulter sur SÉAO (système électronique d’appel d’offres) le Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal.

La liste des derniers contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur ayant été conclus est également disponible pour consultation.

D’autre part, veuillez prendre note que la Municipalité dispose d’un Règlement de gestion contractuelle qui vise le respect des lois applicables en matière de lutte contre le truquage des offres et le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011). Ce règlement vise également à prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence, de corruption et les situations de conflits d’intérêts. Finalement, il vise à mettre en place des mesures nécessaires à prévenir toutes autres situations susceptibles de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

En terminant, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (c. A-33.2.1), il est possible de consulter leur site internet afin de connaître le processus pour porter plainte lors d’un appel d’offres public. La Municipalité possède également une procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes (Projet de loi 108).

• Avis actifs
• Avis en attente de résultats d’ouverture
• Avis en attente de conclusion de contrat
• Conclusion de contrat d’appels d’offres publics
• Contrat de gré à gré
• Contrat suite à un appel d’offres sur invitation
• Dernier avis normatif publié (aucun avis normatif publié)
• Rapport des contrats accordés par organisation pour le monde municipal

Vente de biens municipaux excédentaires

La Municipalité désire se départir de différentes embarcations nautiques, remorques, d’un camion 10 roues avec ses équipements de déneigement, d’un fardier, d’une camionnette Toyota Tacoma et d’un Ford F250.

Toutes les descriptions sont détaillées dans les documents d’appel d’offres qui sont disponibles ICI.

La vente sera octroyée au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l’acceptation de la vente par le conseil municipal lors de la séance de mai prochain.

Les embarcations, remorques et camions seront exposés au garage municipal du 15 au 30 avril 2026.

Les offres doivent être reçues au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 10h.