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Rôle d'évaluation
 

Règlementation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Aide financière et crédit de taxes (pour entreprises)

Animaux

Délégation du pouvoir de dépenser des gestionnaires municipaux

Division du territoire en 6 districts électoraux (règlement 16-943)

Modalités de publications des avis publics (Règlement 17-975)

Nuisances (applicable par la Sûreté du Québec)

Régie des séances du conseil

Stationnement (applicable par la Sûreté du Québec)
 

Tarification biens et services municipaux

 

URBANISME

Pour consulter la règlementation d'urbanisme, veuillez consulter la section Urbanisme, sous l'onglet Règlements d'urbanisme

 

ENVIRONNEMENT

Règlement constituant le Comité Consultatif 07-740

Gestion des installations septiques - 07-749

L'utilisation de pesticides et d'engrais - 07-750

Protection des plans d'eau contre les espèces exotiques et envahissantes - 10-803

Usage de l'eau potable - 12-843

Protection des rives et du littoral - Extrait 15-924

Protection des milieux humides - Extrait 15-924

Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Matawinie - 106-2006

Utilisation des services de l'écocentre - 15-895

Collecte porte-à-porte des matières résiduelles - 15-896

Parcs publics (refonte du 95-461 modifié par 15-901)

 

SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE

Système d'alarme applicable par la Sûreté du Québec

Système d'alarme applicable par le Service de sécurité incendie

Règlement pour établir la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie

 

 

 

 

 

Associations
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18/12/2017 - Visite des Marchés de Noël avec la FADOQ
11/01/2018 - Ciné-Club - C'est le coeur qui meurt en dernier
08/02/2018 - Ciné-Club - Petit paysan

Loisirs et culture

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