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Rôle d'évaluation
 

Règlementation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Aide financière et crédit de taxes (pour entreprises)

Animaux

Annexe de règlement des tarifications des biens et services à jour au 2017-03-13

Division du territoire en 6 districts électoraux (règlement 16-943)

Nuisances (applicable par la Sûreté du Québec)

Régie des séances du conseil

Règlement 16-950 tarification biens et services municipaux

Stationnement (applicable par la Sûreté du Québec)

 

URBANISME

Bruit

Chemins publics et privés (construction des) 10-799

Construction - 15-926

Dérogation mineure - 15-932

Feu extérieur

Grilles des usages et normes

Lotissement et frais de parc - 15-927

Permis et certificats - 15-925

Permis et certificats - 15-925, annexe A

Permis et certificats - 15-925, index terminologique

Plan de zonage 1 de 3, plan global

Plan de zonage 2 de 3, zone périurbaine

Plan de zonage 3 de 3, périmètre d'urbanisation

Rénovation des bâtiments et enseignes commerciales (Programme d'aide à la rénovation des bâtiments et enseignes)

Règlement de zonage 15-924

Ventes de garage

Zone inondable

 

ENVIRONNEMENT

Règlement constituant le Comité Consultatif 07-740

Gestion des installations septiques - 07-749

L'utilisation de pesticides et d'engrais - 07-750

Protection des plans d'eau contre les espèces exotiques et envahissantes - 10-803

Usage de l'eau potable - 12-843

Protection des rives et du littoral - Extrait 15-924

Protection des milieux humides - Extrait 15-924

Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Matawinie - 106-2006

Utilisation des services de l'écocentre - 15-895

Collecte porte-à-porte des matières résiduelles - 15-896

Parcs publics (refonte du 95-461 modifié par 15-901)

 

SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE

Système d'alarme applicable par la Sûreté du Québec

Système d'alarme applicable par le Service de sécurité incendie

Règlement pour établir la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie

 

 

 

 

 

Associations
de lacs

Liens rapides

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