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Consultation publique

Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

Avis public pour le projet de Règlement 22-1121 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H22 et UR-C12.

Avis public pour le projet de Règlement 22-1120 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de construction numéro 15-926, le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 15-928 et le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932.

Avis public pour le projet de Règlement 22-1118 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H7 et UR-H8 et permettre l'usage bifamilial (H2)dans la zone UR-H7.

Avis public pour le projet de Règlement 21-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1.

Avis public pour le projet de Règlement 21-1108 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau des circonscriptions des affectations du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.

Projet de Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT12

Projet de Règlement 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l'affectation du sol récréatif (REC-4), située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et de la création d'une aire d'affectation

Avis public pour le projet de Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13 dans le secteur de la rue St-Donat (CONSULTATION PAR ÉCRIT)

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 20-1061 - Omnibus 2020

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 19-1049 pour l'amendement du règlement de zonage sur l'implantation des quais

 
 

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