Consultation publiqueAvis public : Règlement 18-993 modifiant le Règlement de lotissement numéro 15-927 afin d’intégrer une disposition concernant un projet de lotissement approuvé par résolution du conseil municipal avant l’entrée en vigueur du règlement de lotissement ________________________________________ Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235. |
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