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Consultation publique

Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

 

Avis public pour le projet de Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13 dans le secteur de la rue St-Donat (CONSULTATION PAR ÉCRIT)

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 20-1061 - Omnibus 2020

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 19-1049 pour l'amendement du règlement de zonage sur l'implantation des quais

 
 

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