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Consultation publique

Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

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Avis public aux personnes concernées par le Règlement 19-1055 amendant le Règlement de zonage (numéro 15-924) visant à exclure une partie du lot 5 623 836, cadastre du Québec, de la zone résidentielle UR-H9 et l’inclure dans la zone résidentielle UR-H10 dans le secteur villageois (au bout de la rue Rivard)

 
 

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