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Consultation publique

Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

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Avis public aux personnes concernées par un règlement (19-1033) amendant le Règlement relatif au plan d’urbanisme et de développement durable quant à la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-7 et récréative REC-8) située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation (secteur du centre de villégiature du Grand R)

Avis public aux personnes concernées par un règlement (19-1034) amendant le Règlement de zonage visant la modification de la limite des zones RT-16 et RT-17 (secteur du centre de villégiature du Grand R)

Avis public aux personnes concernées par un règlement (19-1035) amendant le Règlement relatif au plan d’urbanisme et de développement durable quant à certains usages compatibles de l’affectation CV (commerce de type centre-ville) situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public aux personnes concernées par un règlement (19-1036) amendant le Règlement de zonage visant à modifier le nombre de logements autorisé dans les bâtiments commerciaux dans une zone où la mixité des usages est permise (secteur village)

 

 

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