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Rôle d'évaluation
 

Consultation publique

AVIS PUBLIC

Consultation sur le Règlement numéro 17-963 modifiant diverses dispositions concernant :

- le Règlement de zonage numéro 15-924,

- le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925,

- le Règlement de construction numéro 15-926

- le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927,

- le Règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928,

- le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929,

- le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932.

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Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

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