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Rôle d'évaluation
 

Consultation publique

AVIS PUBLIC

Consultation sur le projet de Règlement numéro 17-978 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’établir les dispositions générales concernant la mixité des usages et de modifier la mixité des usages dans les zones UR-C1, UR-C2, UR-C3, UR-C4, UR-C5, UR-C7, UR-H13, UR-H14, UR-H15, UR-H16 ainsi que l’ajout de l’usage centre communautaire à la zone UR-H14 et l’autoriser en usage mixte

Plan montrant la zone ci-dessus décrite.

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Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

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