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Consultation publique

 

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Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1024 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation;

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1025 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant à exclure le lot 5 623 206 de la zone résidentielle RT-11 et à l’inclure dans la zone industrielle I-1;

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1026 modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de certaines affectations du sol BD (habitation basse densité), MD (habitation de moyenne densité) et HD (habitation de haute densité) situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1027 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H30 à l’intérieur de la zone UR-H2

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1028 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone VPA-7 à l’intérieur de la zone VPA-1

Avis public de consultation sur le projet de Règlement numéro 19-1029 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’autoriser l’usage résidence de tourisme dans les zones UR-H15 et UR-C10;

 

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