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Consultation publique

 

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Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

  • Avis public aux personnes concernées par un règlement amendant les règlements de zonage (numéro 15-924),
    permis et certificats (numéro 15-925), construction (numéro 15 926), lotissement et frais de parc (numéro 15 927), plans d’implantation et d’intégration architecturale (numéro 15 928) visant intégrer, revoir ou ajuster certaines dispositions (Avis public, Règlement)

 

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