Accueil | Liens utiles | Nous Joindre | Emplois | Plan du site
Facebook
Rôle d'évaluation Inscription à l'infolettre!
 

Consultation publique

Pour toute précision, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

Projet de Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT12

Projet de Règlement 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l'affectation du sol récréatif (REC-4), située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et de la création d'une aire d'affectation

Avis public pour le projet de Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13 dans le secteur de la rue St-Donat (CONSULTATION PAR ÉCRIT)

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 20-1061 - Omnibus 2020

REPORTÉAvis public pour le projet de Règlement 19-1049 pour l'amendement du règlement de zonage sur l'implantation des quais

 
 

Associations
de lacs

Liens rapides

Publicité

Publicité

Publicité

citoyens tourisme investisseurs