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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 263.

 

Avis public pour le projet de Règlement 21-1087 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927, le Règlement sur les plans d'jmplantation et d'intégration architecturale numéro 15-928 et le Règlement de dérogation minueure numéro 15-932

Avis public pour le projet de Règlement 21-1084 modifiant le Règlement de zonage 15-924 visant à modifier les limites de zones commerciales UR-C1, UR-C2, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public pour le projet de Règlement 21-1083 modifiant les définitions des affectations CV et CA et modifiant le tableau 5 du Règlement de zonage numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat

Avis public pour le Règlement 208-2019-1 modifiant le Règlement 208-2019 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public pour le Règlement 20-1074 modifiant le Règlement d'emprunt 15-914 pour la construction de la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 4 397 900 $ réparti sur une période de 20 ans

Déclaration du droit de propriété de la Municipalité sur le chemin du Quai (lot 6 625 776) - 1er avis

Avis public du rôle de perception générale de la Municipalité de Saint-Donat

Avis public pour le Règlement 21-1082 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1081 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

Avis public pour le Règlement 20-1078 relatif aux dépenses d'acquisition d'appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA)

Avis public pour le Règlement 20-1077 relatif aux dépenses de réparations de la pompe et d'installation d'un système de traction du véhicule autopompe

Avis public pour le Règlement 20-1076 relatif à l'acquisition d'un camion-citerne avec accessoires pour un montant de 792 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1071 modifiant le Règlement d'emprunt 18-996 visant l'ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans

Avis public pour le Règlement 20-1080 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Avis public de l'adoption du budget 2021 et du programme triennal des immobilisations

Avis public pour le Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13

Avis public pour le Règlement 20-1072 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 visant à apporter des corrections mineures à la terminologie

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019

Avis public pour le dépôt du rôle d'évalutation triennal 2020-2021-2022

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019  REPORTÉ

Avis public pour le Règlement 20-1067 modifiant le Règlement d'emprunt 15-914 pour la construction de la construction de3 la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public pour le Règlement 20-1069 modifiant le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public pour le Règlement numéro 20-1070 visant à édicter les modalités concernant la prise en charge, par la Municipalité, de l'entretien des voies privées ou ouvertes au public par tolérance

Avis public - Règlement numéro 458.1-201 relatif au transport en commun (circuit 125)

Avis public pour le Règlement 20-1063 pour l'achat dun véhicule 6 roues avec accessoires pour le Service des travaux publics et des parcs

Avis public pour le Règlement 20-1068 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à modifier le tarif relatif au camp de jour

Avis public pour le Règlement 20-1066 modifiant le Règlement 19-105 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur percreption

Avis public pour le Règlement 20-1065 modifiant le Règlement sur la gestion des installations septiques numéro 07-749 visant l'obligation de fournir la preuve de vidange des fosses septiques sur le territoire et visant à modifier les dispositions concernant les sanctions

Avis public pour le Règlement d'emprunt 20-1062 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 800 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1057 pourvoyant à l'éxécution de travaux de pavage de chemins municipaux sur une période de 20 ans

Avis public appel d'offre SEAO

Avis public pour le Règlement 20-1064 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à tarifier le lavage des embarcations au poste de lavage municipal

Avis public pour le Règlement 19-1055 modifiant le Règlement de zonage 15-924 visant à exclure une partie du lot 5 623 836, cadastre du Québec, de la zone résidentielle UR-H9 et l'inclure dans la zone résidentielle UR-H10

Avis public pour le Règlement 20-1060 modifiant le Règlement sur la gestion des installations septiques numéro 07-749 visant l'obligation de fournir la preuve de vidange des fosses septiques sur son territoire et visant à modifier les dispositions concernant les santions

Avis public pour le Règlement 20-1059 modifiant le Règlement 10-803 sur la protection des plans d'eau contre les espèces exotiques enhahissantes visant à octroyer des pouvoirs d'inspection supplémentaires et à modifier la Politique de tarification de accès aux plans d'eau

Avis public pour le Règlement 20-1058 - Gestion contractuelle
 

Avis public publication du Règlement numéro 18-1096 pour les barrages Ouareau 1 et 2

Avis public publication du Règlement numéro 19-1054 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception

 
Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020 – 2021 - 2022
 
 

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