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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1020 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15 925, le Règlement de construction numéro 15-926, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 (visant intégrer, revoir ou ajuster certaines dispositions - omnibus)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1024 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1025 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant à exclure le lot 5 623 206 de la zone résidentielle RT-11 et à l’inclure dans la zone industrielle I-1

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1026 modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de certaines affectations du sol BD (habitation basse densité), MD (habitation de moyenne densité) et HD (habitation de haute densité) situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1027 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H30 à l’intérieur de la zone UR-H2

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1028 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone VPA-7 à l’intérieur de la zone VPA-1

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1029 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’autoriser l’usage résidence de tourisme dans les zones UR-H15 et UR-C10

Avis public que la Municipalité de Saint-Donat entend se prévaloir des dispositions de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire des chemins des Pins et de la Pointe-des-Hongrois et ouvert à la circulation publique depuis au moins 10 ans

Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin des Pins et une partie du chemin du Sous-Bois (article 72 de la Loi sur les compétences municipales)

Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin Régimbald (article 73 de la Loi sur les compétences municipales)

 

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