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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

 

Avis public - article 72 -LCM rue Saint-Luc

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 18-1010 concernant la réfection du réservoir d'eau potable et prévoyant une dépense de 255 300 $ et un emprunt de 145 300 $ (inscrit le 26 février 2019)

Avis de publication du Règlement numéro 19-1021 modifiant les cartes 10 et 11 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, afin d’assurer la concordance du périmètre d’urbanisation avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) adopté et en vigueur depuis 2018 (innscrit le 27février 2019)  

Avis de publication du Règlement numéro 19-1022 modifiant les plans et grilles de zonage du Règlement numéro 15-924 relatif au règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Donat, afin d’assurer la concordance du périmètre d’urbanisation avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) adopté et en vigueur depuis 2018 et le Règlement numéro 19-1021 modifiant le plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité (inscrit le 27 février 2019)

Avis de publication du Règlement numéro 19-1023, concernant la bibliothèque municipale

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