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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

 
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1046 modifiant certaines dispositions du Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 visant à ajouter des dispositions sur les permis de construction des fondations pour certains projets résidentiels et commerciaux (dossier du projet Oasis du Lac Archambault)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1031 concernant les animaux

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1034 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones RT-16 et RT-17
 

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1035 modifiant le tableau 5 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à certains usages compatibles de l’affectation CV (commerce de type centre-ville) situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public que la Municipalité de Saint-Donat entend se prévaloir des dispositions de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire des chemins des Pins et de la Pointe-des-Hongrois et ouvert à la circulation publique depuis au moins 10 ans
 
Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin des Pins et une partie du chemin du Sous-Bois (article 72 de la Loi sur les compétences municipales)
 

Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin Régimbald (article 73 de la Loi sur les compétences municipales)

 

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