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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

 

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1042 pour des travaux de réaménagement de l’écocentre pour montant de 775 900 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public de projet du Règlement 19-1032 projet de règlement relatif au traitement des élus
 
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1050 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernal tarifés sur des chemins privés (du Domaine-du-Souvenir, F.-P.-Quinn, du Carcan et Jos.-Leclerc)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1048 modifiant le Règlement 96-481 pour constituer un fonds de roulement pour la Municipalité de Saint-Donat
 

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1039 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernal tarifés sur des chemins privés (Lac-Clef et Geai-Bleu)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 19-1040 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernal et estival tarifés sur un chemin privé (Long-de-la-Rivière)
 
Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020 – 2021 - 2022
 
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 19-1041 modifiant le Règlement de plan d'implantation et d'intégration arcitecturale numéro 15-928 visant à intégrer certains lots au secteur villageois central
 

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 19-1038 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15 924 visant la création de la zone UR-H31 à l'intérieur de la zone UR-H11 et UR-C7

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 19-037 modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat afin de créer une affectation du sol PB (affectation publique), BD (habitation basse densité) et MD (habitation de moyenne densité) à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
 
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 19-1031 concernant les animaux

Avis public que la Municipalité de Saint-Donat entend se prévaloir des dispositions de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), afin de devenir propriétaire des chemins des Pins et de la Pointe-des-Hongrois et ouvert à la circulation publique depuis au moins 10 ans
 
Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin des Pins et une partie du chemin du Sous-Bois (article 72 de la Loi sur les compétences municipales)
 

Avis public de reconnaissance de droit de propriété pour une partie du chemin Régimbald (article 73 de la Loi sur les compétences municipales)

 

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