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Avis d'intérêt général

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 263.

2e avis public de reconnaissance de droit de propriété pour des parties du chemin des Cimes et de la rue Desrochers

Avis public du règlement 21-1094 pour l'acquisition d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement, d'un chargeur sur roues avec godet et équipement de déneigement, d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement, d'un souffleur à neige avec accessoires et d'un rouleau compacteur et remorque pour un montant de 1 291 500 $ répartie sur une période de 10 ans

Avis public du dépôt du rôle d'évaluation triennal 2020-2021-2022

Avis public de publication du Règlement 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la zone UR-C11 afin d'ajouter l'usage "entreposage de bateaux" au groupe commercial C301 et permettant cet usage sans bâtiment principal

Avis public de publication du Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT-12

Avis public de publication du Règlement 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au nveau de la circonscription de l'affectation du sol récrétaive (REC-4), située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et de la création d'une aire d'affectation

Avis public du Règlement 21-1085 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 100 000 $
 
Avis public du Règlement 21-1098 modifiant le Règlement 95-461 concernant les parcs publics
 

Avis public du Règlement 21-1097 modifiant le Règlement de gestion contractuelle 20-1058, visant l'ajout de mesures pour favoriser les biens, services et entreprises du Québec

Avis public du Règlement 21-1091 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 19-924 visant la création de la zone UR-H32 à l'intérieur de la zone UR-H11

Avis public du Règlement 21-1089 modifiant certaines dispositions du plan et du règlement de zonage numéro 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5

 
Avis public du Règlement 21-1087 modifiant diverses dispositions concernant le règlement de zonage 15-924, le règlement sur les permis et certificats 15-925, le règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932
 

Avis public du Règlement 21-1084 modifiant le règlement 15-924 remplaçant le règlement de zonage 910351 visant à modifier les limites des zones UR-C1, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones.

Avis public du Règlement 21-1083 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme révisé et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat numéro 15-923 visant à modifier les définitions des affectations CV et CA et modifiant le tableau 5

Avis public du second projet du Règlement 21-1089 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5
 

Avis public du second projet du Règlement 21-1087 modifiant le Règlement de zonage 15-924, le Règlement sur les permis et cerificats numéro 15-925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927, le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 15-928 et le Règlement du dérogation mineure numéro 15-932

Avis public du second projet du Réglement 21-1091 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 15-924 visant la création de la zone UR-H32 à l'intérieur de la zone UR-H11

Avis public du Règlement 21-1090 modifiant le règlement 14-875 relatif à la délégation du pouvoir de dépenser des gestionnaires municipaux

Avis public pour le second projet de Règlement 21-1084 modifiant le Règlement de zonage 15-924 visant à modifier les limites de zones commerciales UR-C1, UR-C2, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5

Avis public modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage 15-924 visant la création de la zone UR-H32 à l'intérieur de la zone UR-H11

Avis public pour le projet de Règlement 21-1087 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927, le Règlement sur les plans d'jmplantation et d'intégration architecturale numéro 15-928 et le Règlement de dérogation minueure numéro 15-932

Avis public pour le projet de Règlement 21-1084 modifiant le Règlement de zonage 15-924 visant à modifier les limites de zones commerciales UR-C1, UR-C2, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public pour le projet de Règlement 21-1083 modifiant les définitions des affectations CV et CA et modifiant le tableau 5 du Règlement de zonage numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat

Avis public pour le Règlement 208-2019-1 modifiant le Règlement 208-2019 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public pour le Règlement 20-1074 modifiant le Règlement d'emprunt 15-914 pour la construction de la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 4 397 900 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public du rôle de perception générale de la Municipalité de Saint-Donat
 

Avis public pour le Règlement 21-1082 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1081 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

Avis public pour le Règlement 20-1078 relatif aux dépenses d'acquisition d'appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA)

Avis public pour le Règlement 20-1077 relatif aux dépenses de réparations de la pompe et d'installation d'un système de traction du véhicule autopompe

Avis public pour le Règlement 20-1076 relatif à l'acquisition d'un camion-citerne avec accessoires pour un montant de 792 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1071 modifiant le Règlement d'emprunt 18-996 visant l'ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans

Avis public pour le Règlement 20-1080 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Avis public de l'adoption du budget 2021 et du programme triennal des immobilisations

Avis public pour le Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13

Avis public pour le Règlement 20-1072 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 visant à apporter des corrections mineures à la terminologie

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019

Avis public pour le dépôt du rôle d'évalutation triennal 2020-2021-2022

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019  REPORTÉ

Avis public pour le Règlement 20-1067 modifiant le Règlement d'emprunt 15-914 pour la construction de la construction de3 la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public pour le Règlement 20-1069 modifiant le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public pour le Règlement numéro 20-1070 visant à édicter les modalités concernant la prise en charge, par la Municipalité, de l'entretien des voies privées ou ouvertes au public par tolérance

Avis public - Règlement numéro 458.1-201 relatif au transport en commun (circuit 125)

Avis public pour le Règlement 20-1063 pour l'achat dun véhicule 6 roues avec accessoires pour le Service des travaux publics et des parcs

Avis public pour le Règlement 20-1068 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à modifier le tarif relatif au camp de jour

Avis public pour le Règlement 20-1066 modifiant le Règlement 19-105 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur percreption

Avis public pour le Règlement 20-1065 modifiant le Règlement sur la gestion des installations septiques numéro 07-749 visant l'obligation de fournir la preuve de vidange des fosses septiques sur le territoire et visant à modifier les dispositions concernant les sanctions

Avis public pour le Règlement d'emprunt 20-1062 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 800 000 $

Avis public pour le Règlement 20-1057 pourvoyant à l'éxécution de travaux de pavage de chemins municipaux sur une période de 20 ans

Avis public appel d'offre SEAO

Avis public pour le Règlement 20-1064 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à tarifier le lavage des embarcations au poste de lavage municipal

Avis public pour le Règlement 19-1055 modifiant le Règlement de zonage 15-924 visant à exclure une partie du lot 5 623 836, cadastre du Québec, de la zone résidentielle UR-H9 et l'inclure dans la zone résidentielle UR-H10

Avis public pour le Règlement 20-1060 modifiant le Règlement sur la gestion des installations septiques numéro 07-749 visant l'obligation de fournir la preuve de vidange des fosses septiques sur son territoire et visant à modifier les dispositions concernant les santions

Avis public pour le Règlement 20-1059 modifiant le Règlement 10-803 sur la protection des plans d'eau contre les espèces exotiques enhahissantes visant à octroyer des pouvoirs d'inspection supplémentaires et à modifier la Politique de tarification de accès aux plans d'eau

Avis public pour le Règlement 20-1058 - Gestion contractuelle
 

Avis public publication du Règlement numéro 18-1096 pour les barrages Ouareau 1 et 2

Avis public publication du Règlement numéro 19-1054 pour fixer les taux des taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception

 
Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020 – 2021 - 2022
 
 

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