Élections et scrutin référendaire

Joé Deslauriers (Équipe Deslauriers)

François Gaudet (Équipe François Gaudet)

Johanne Babin (Équipe Deslauriers)

Joe Ritchie (Équipe François Gaudet)

Marc Bélanger (Équipe Deslauriers)

Pierre Coulombe (Indépendant)

Pierre St-Denis (Équipe François Gaudet)

Marianne Dessureault (Équipe Deslauriers)

Carole St-Georges (Équipe François Gaudet)

Melanie Issa (Équipe Deslauriers)

Marc Cadieux (Équipe François Gaudet)

Alexis St-Georges (Équipe Deslauriers)

Kassandra Patron (Équipe François Gaudet)

Norman St-Amour (Équipe Deslauriers)

Suzanne Houle (Équipe François Gaudet)

Les personnes résidant sur le territoire de la municipalité sont automatiquement inscrites sur la liste électorale à leur adresse de domicile. Un avis d’inscription leur est envoyé par la poste avant l’élection.

Vérifier son inscription à la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en communiquant par téléphone au 1 888 353-2846 ou encore en visitant le site d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/#provincial, sous l’onglet « Provincial ».
Vous devrez y entrer votre nom, votre date de naissance et l’adresse de votre domicile.

À noter que si vous êtes inscrit sur la liste électorale provinciale, vous êtes également inscrit sur la liste électorale municipale. Aucune démarche supplémentaire n’est requise.

Sachez que, contrairement aux élections provinciales et fédérales, il n’est pas possible de s’inscrire sur la liste électorale le jour du vote par anticipation ni le jour du scrutin lors des élections municipales.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet, sous certaines conditions, à des personnes non domiciliées sur le territoire d’une municipalité de voter lors des élections municipales.

Ainsi, si vous n’êtes pas une électrice ou un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes, au 18 septembre 2025 :

• la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat,
   
   ou
    
• la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou la cooccupante ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat et que vous êtes désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,
   
   ET
    
• répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électrice ou d’électeur, soit être une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est ni en tutelle au majeur, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est-à dire que vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre au Bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville au 490, rue Principale, à Saint‑Donat.

Formulaires

• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale pour désigner la personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.1)

• Demande d’inscription sur la liste électorale pour la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.2)

Quand et comment mettre à jour votre inscription électorale

Si vous avez déjà soumis l’un des formulaires mentionnés précédemment, il n’est pas nécessaire de le remplir de nouveau. L’inscription demeure valide tant qu’elle n’a pas été modifiée ou annulée.

Cependant, si vous avez changé d’adresse ou si votre statut de propriétaire sur le territoire de la Municipalité a été modifié, vous devez mettre à jour votre inscription. Pour ce faire, un nouveau formulaire doit être transmis au Bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville au 490, rue Principale à Saint‑Donat, dans les délais prévus, soit au plus tard le 28 septembre à 16 h 30, en y indiquant les renseignements à jour.

Après cette date, les formulaires seront traités par la Commission de révision lors de sa séance du 17 octobre à 13 h. Vous pouvez consulter l’horaire complet de la Commission dans la section prévue à cet effet.

Vote par correspondance

Les électeurs non domiciliés ont la possibilité de voter par correspondance en complétant la section 4 du formulaire Demande d’inscription sur la liste électorale pour la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.2). Cette demande doit être envoyée au Bureau de la présidence d’élection, situé à l’hôtel de ville au 490, rue Principale à Saint‑Donat.

Une fois soumise, cette demande reste valide pour tous les élections et référendums suivants, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou annulée.

Les électeurs non domiciliés recevront par courrier, les instructions ainsi que les bulletins de vote nécessaires à l’exercice de leur droit. Ces bulletins seront conservés en toute sécurité par le personnel électoral jusqu’au jour du scrutin, le 2 novembre 2025, date à laquelle un scrutateur ou une scrutatrice accompagnée(e) d’un(e) secrétaire procédera au dépouillement.

Le vote par correspondance est offert seulement aux électrices et électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint‑Donat et inscrit sur la liste électorale.

Votre nom n’est pas inscrit ? Vous constatez une erreur ? Vous avez déménagé ?

Si vous avez répondu OUI à une de ces questions, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription.

La Commission se tiendra à la salle Jules-St-Georges, entrée arrière de l’hôtel de ville (490, rue Principale) aux dates et heures suivantes :

• Samedi 11 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
• Lundi 13 octobre 2025 de 10 h à 13 h 
• Vendredi 17 octobre 2025 de 10 h à 13 h 
• Dimanche 19 octobre 2025 de 10 h à 13 h

Vous devez présenter deux documents dont l’un mentionne votre nom et votre date de naissance (exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport) et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).

Sachez que les membres de la Commission peuvent exiger de la personne qui présente une demande toute preuve additionnelle nécessaire.

• Dimanche 26 octobre 2025, 12 h à 20 h
• Salle Jules-St-Georges (490, rue Principale – entrée arrière)

• Dimanche 2 novembre 2025, 10 h à 20 h
• Salle Jules-St-Georges (490, rue Principale – entrée arrière)