Résidences de tourisme | Informations sur les projets de règlements

Dans le cadre du processus d’encadrement de la location à court terme sur le territoire, la Municipalité a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, une nouvelle version de projets de règlements à la suite de 6 consultations publiques tenues en 2023.

Résidences de tourisme | Informations sur les projets de règlements

Afin de bien informer les citoyens, la Municipalité a conçu un dépliant qui regroupe plusieurs éléments détaillés sur le contexte, les objectifs et le sommaire des projets de règlement.

Vous trouverez celui-ci dans la section « Location à court terme » sur ce site web qui regroupe également de la documentation pertinente.

Consultez la section ici

Si vous avez d’autres questions, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement par téléphone au 819 424-2389, poste 235 ou par courriel à urbanisme@saint-donat-ca