Avis publics

Avis publics

2023

Janvier

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 22-1144 fixant le taux des taxes pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 22-1143 modifiant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Saint‑Donat.

Avis public de consultation pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 23-0124-016 situé sur l’ancien site de la station-service Irvin (lot 5 632 709) et de l’ancien terrain de l’entreprise Construction Rayben (lot 5 623 711).

Présentation du projet sur l’ancien site de la station-service Irvin (lot 5 632 709) et de l’ancien terrain de l’entreprise Construction Rayben (lot 5 623 711) – 557-559-Principale.

Avis référendaire – Tenue de registre secteurs RT-15 et RT-18 pour le Règlement 22-1137-2 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 par l’ajout de l’usage « entreprise rurale ».

Avis référendaire – Tenue de registre secteurs RT-15 et RT-18 pour le Règlement 22-1136-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création de la zone RUR-1.

Avis publics des dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 24 janvier 2023

Avis public d’adoption du Règlement-231-2022 modifiant et remplaçant les règlements 208-2019 et 208-2019-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie.

Février

Avis public de consultation publique pour le Règlement 23-1156 modifiant diverses dispositions
concernant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 afin d’intégrer des
dispositions portant sur les « résidences de tourisme ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement 23-1155 modifiant diverses dispositions
concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des
dispositions portant sur une « résidence de tourisme ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement 23-1154 modifiant diverses dispositions
concernant le Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’intégrer des dispositions
portant sur une « résidence de tourisme ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement 23-1153 modifiant diverses dispositions
concernant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 afin d’intégrer des
dispositions portant sur « établissement de résidence principale ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement 23-1152 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des dispositions portant sur un « établissement de résidence principale ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement 23-1151 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 afin d’intégrer des dispositions portant sur un « établissement de résidence principale ».

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1140 pourvoyant à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d’aqueduc et d’égouts des rues Aubin et Mousseau pour un montant de 2 810 000.00 $ répartie sur une période de 20 ans.

Avis public de retrait du projet de Règlement 22-1137-2

Avis public de retrait du projet de Règlement 22-1136 -2

Avis public de dépôt du rôle général de perception 2023

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 14 mars 2023

Mars

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1158 de prévention des incendies

MRC de Matawinie | Avis public concernant l’adoption du règlement 231-2022-1 « modifiant le règlement 231-2022 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie ».

MRC de Matawinie | Avis public concernant l’adoption du règlement numéro 233-2023 « abolissant le règlement 115-2008 établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC de Matawinie relativement à la fourniture d’un service de téléphonie IP ainsi qu’au droit de retrait et d’assujettissement des municipalités locales à cette compétence ».

Avis public de consultation publique pour le projet de Règlement omnibus 23-1150 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de lotissement numéro 15-927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1148 modifiant le Règlement 98-513 sur la régie interne des sessions du conseil de la Municipalité de Saint‑Donat

Avis référendaire pour le Règlement 23-1147 pourvoyant aux services professionnels nécessaires dans le cadre du projet d’usine de traitement de l’eau potable du secteur Village pour un montant de 1 176 000 $ réparti sur une période de 25 ans

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1146 modifiant le Règlement 10-803 visant à modifier la Politique de tarification des permis d’accès aux lacs

Avis référendaire pour le Règlement 23-1145 pourvoyant à l’exécution des travaux de réfection des stations de pompage du secteur Beauchamp pour un montant de 1 536 000 $ réparti sur une période de 20 ans

Adoption du second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour les lots 5 623 709 et 5 623 711, rue Principale (En avant du bureau d’information touristique)

Avis référendaire aux personnes concernées par un second projet de résolution adopté le 14 février 2023 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé sur les lots 5 623 709 et 5 623 711, sis à l’adresse 557-559 rue Principale

Avril

MRC de Matawinie | Avis public concernant la vente pour taxes 2023

Avis référendaire pour second projet du Règlement omnibus 23-1150 Règlement numéro 23-1150 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15‑924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15‑925, le Règlement de lotissement numéro 15-927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Second projet de Règlement omnibus 23-1150 Règlement numéro 23-1150 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15‑924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15‑925, le Règlement de lotissement numéro 15-927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1159 modifiant le Règlement 22-1143 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à modifier les tarifs relatifs au lavage d’une embarcation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1147 pourvoyant aux services professionnels nécessaires dans le cadre du projet d’usine de traitement de l’eau potable du secteur Village pour un montant de 1 176 000 $ réparti sur une période de 25 ans

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1145 pourvoyant à l’exécution des travaux de réfection des stations de pompage du secteur Beauchamp pour un montant de 1 536 000 $ réparti sur une période de 20 ans

Mai

Avis public de dépôt du rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’année 2022

Avis public de mise en vigueur du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour les lots 5 623 709 et 5 623 711, rue Principale

Avis d’assemblée de consultation publique relativement au Règlement numéro 23-1163 concernant la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 13 juin 2023

Avis public référendaire concernant le Règlement omnibus 23-1150-1 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15‑924 et le Règlement de lotissement numéro 15-927

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1164 constituant le Comité consultatif en environnement

Avis public référendaire concernant le Règlement d’emprunt 23-1162 modifiant le règlement d’emprunt 22-1123 relatif à des travaux de réaménagement du parc Désormeaux

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 9 mai 2023

Juin

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1150-1 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage 15-924 et le Règlement de lotissement 15-927

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1150 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage 15-924, le Règlement sur les permis et certificats 15-925, le Règlement de lotissement 15-927, le Règlement sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale 15-928 et le Règlement de dérogation mineure 15-932

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 11 juillet 2023

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 23-1160 modifiant le Règlement 15-912 relatif à un programme d’aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance économique et touristique de Saint‑Donat

Juillet

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 22 août 2023

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1166 sur la construction et l’occupation, à des fins de centre de la petite enfance (CPE) sur le lot 6 538 622

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1165 sur la gestion contractuelle

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1163 concernant la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1149 sur les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Donat

Août

Avis de publication du Règlement 22-1122 relatif à la relocalisation et l’agrandissement du CPE la Chenille

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1173 modifiant la carte 10 du règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat visant la création d’une affectation du sol MD (habitation moyenne densité) et HD (habitation haute densité) à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1174 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H33

Avis publics des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 12 septembre 2023

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1162 modifiant le règlement d’emprunt 22-1123 relatif à des travaux de réaménagement du parc Désormeaux

Septembre

Avis public des dérogations mineures déposées à la séance ordinaire du 10 octobre 2023

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants.es d’un établissement d’entreprise | Élections municipales partielles 2023

Consultez la page Élections et scrutin référendaire ici

Avis référendaire concernant le projet de règlement adopté le 12 septembre 2023 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H3323-1174

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1176 modifiant le Règlement 23-1176 modifiant le règlement de dérogation mineure numéro 15-932 visant la non-recevabilité des demandes de dérogation mineure concernant les quais

Avis d’entrée en vigueur de Règlement 23-1175 modifiant le règlement 12-843 concernant l’usage de l’eau potable

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1172 modifiant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1171 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d’intégrer des dispositions portant sur les établissements de résidence principale

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1170 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’intégrer des dispositions portant sur les établissements de résidence principale

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1169 modifiant
diverses dispositions concernant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-
929 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1168 modifiant
diverses dispositions concernant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-
925 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme

Avis public de consultation publique concernant le Règlement 23-1167 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’intégrer des dispositions portant sur les résidences de tourisme

Avis public de dépôt du rôle d’évaluation triennal 2023-2024-2025

Octobre

Avis public de consultation publique concernant projet de Règlement numéro 23-1180 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 afin de retirer l’usage C4 « commerce de récréation et de divertissement » de la liste des usages autorisés.

Avis public d’amendement de résolution 23-0912-357

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 23-1179 modifiant le Règlement 09-791 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Avis public concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision pour les élections municipales du 5 novembre 2023

Certificat de conformité des listes électorales

Novembre

Avis public de dérogation mineure déposée à la séance du 12 décembre 2023

Avis public séance extraordinaire – adoption du budget 2024 et programme triennal des immobilisations

Avis public de projet de Règlement 23-1180

Avis public de projet de Règlement 23-1170

Avis public de projet de Règlement 23-1169 et annexes

Avis public de projet de Règlement 23-1167 et annexes

Avis public de résultats d’élections partielles

2022

Janvier

S.O

Février

Avis public pour l’adoption du Règlement 22-1116 visant à remplacer le Règlement 18-983 constituant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint‑Donat

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1117 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le Règlement 22-1118 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones H7 et UR-H8 et permettre l’usage bifamilial (H2) dans la zone UR-H7

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le Règlement omnibus 22-1120 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le règlement de construction numéro 15-926, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le Règlement 22-1121 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H22 et UR-C12

Avis public pour l’adoption du Règlement 22-1124 visant à remplacer le règlement 12-856 Code d’éthique et de déontologie des employé.es municipaux de la Municipalité de Saint‑Donat

Mars

Avis public référendaire aux personnes concernées par un Règlement omnibus 22-1120 adopté le 14 mars 2022 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le règlement de construction numéro 15-926, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 et le règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis public référendaire aux personnes concernées par un règlement 22-1121 adopté le 14 mars 2022 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H22 et UR-C12

Avis public référendaire aux personnes concernées par le Règlement 22-1118 adopté le 14 mars 2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones H7 et UR-H8 et permettre l’usage bifamilial (H2) dans la zone UR-H7

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1119 modifiant le Règlement sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes numéro 10-803 visant à modifier la Politique de tarification des permis d’accès aux lacs

Avril

Avis public référendaire du Règlement 22-1123 relatif aux travaux de réaménagement du parc Désormeaux

Mai

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par un Règlement 22-1126 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau des circonscriptions des affectations du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB-1) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le Règlement 22-1117 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1 et par la modification de la grille d’usage et norme de la zone I-1

Avis public référendaire du Règlement 22-1125 modifiant le Règlement d’emprunt 21-1094 relatif à l’acquisition d’un souffleur à neige

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1121 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H22 et UR-C12

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1118 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H7 et UR-H8 et permettre l’usage bifamilial (H2) dans la zone UR-H7

Juin

Avis public référendaire du Règlement 22-1122 relatif à la relocalisation et l’agrandissement du CPE la Chenille

Avis public référendaire du Règlement 22-1126 aux personnes concernées par un projet de Règlement adopté le 13 juin 2022 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau des circonscriptions des affectations du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB-1) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public référendaire aux personnes concernées par un projet de Règlement 22-1127 adopté le 13 juin 2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1 et par la modification de la grille d’usage et norme de la zone I-1

Juillet

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 22-1123 relatif aux travaux de réaménagement du parc Désormeaux

Août

Avis public de consultation publique du projet de résolution no 22-0822-404 concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

2021

Janvier

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1082 Concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1078 Relatif aux dépenses d’acquisition d’appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1077 Relatif aux dépenses de réparations de la pompe et d’installation d’un système de traction du véhicule autopompe

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1076 relatif à l’acquisition d’un camion-citerne avec accessoires pour un montant de 792 000 $

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1081 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

Février

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1084 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924, visant à modifier les limites de zones commerciales UR-C1, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public de consultation publique pour le Règlement omnibus 21-1087 modifiant le Règlement de zonage numéro 15924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15928 et le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1083 modifiant les définitions des affectations CV et CA et modifiant le tableau 5 du Règlement de zonage numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1111 modifiant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1113 concernant l’adhésion de la Municipalité de Saint‑Donat au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3)

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1112 concernant le traitement des élus municipaux

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1074 modifiant le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St‑Donat phase 1 pour un montant de 4 397 900 $ réparti sur une période de 20 ans

Mars

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1091 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H32 à l’intérieur de la zone UR-H11

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1089 Modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1084 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924, visant à modifier les limites des zones UR-C1, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public référendaire pour le Règlement numéro 21-1091 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H32 à l’intérieur de la zone UR-H11

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1087 modifiant le Règlement de zonage numéro 15924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15928 et le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1089 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1090 Règlement modifiant le règlement numéro 14-875 relatif à la délégation du pouvoir de dépenser des gestionnaires municipaux

Avril

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1083 modifiant le Règlement relatif au plan d’urbanisme révisé et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat numéro 15-923 visant à modifier les définitions des affectations cv et CA et modifiant le tableau 5

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1084 modifiant le Règlement numéro 15-924 remplaçant le Règlement de zonage numéro 91-351 visant à modifier les limites des zones UR-C1, UR-C3, UR-C4, UR-C5 et UR-C9 ainsi que les usages et les normes y étant reliés pour certaines de ces zones

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1087 modifiant le Règlement de zonage numéro 15924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15927, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15928 et le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932

Mai

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1089 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 visant à ajouter les usages du groupe C204 (commerce de détails et services légers de grande surface) avec les normes applicables et un usage du groupe I101 (industrie légère) dans la zone UR-C5

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1091 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H32 à l’intérieur de la zone UR-H11

Juin

S.O

Juillet

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d’une zone industrielle I-2 à l’intérieur des zones RT-11 et RT-12 (écocentre)

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la zone UR-C11 afin d’ajouter l’usage « entreposage de bateaux » au groupe commercial C301 et permettant cet usage sans bâtiment principal (chemin des Bleuets)

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d’une zone industrielle I-2 à l’intérieur des zones RT-11 et RT-12 adopté lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2021

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1097 modifiant le Règlement de gestion contractuelle 20-1058, visant l’ajout de mesures pour favoriser les biens, services et entreprises du Québec

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1098 Règlement modifiant le règlement numéro 95-461 concernant les parcs publics

Août

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1107 visant l’acquisition de lots pour l’agrandissement du parc des Pionniers pour un montant de 1 400 000 $ répartie sur une période de 20 ans

Avis public de consultation publique pour le Règlement 21-1108 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau des circonscriptions des affectations du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1085 Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 100 000 $

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1086 modifiant le Règlement d’emprunt 19-1042 relatif à des travaux de réaménagement de l’écocentre pour montant de 1 465 512 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public de consultation publique du Règlement 21-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1

Septembre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau de la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-4), située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de la création d’une aire d’affectation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la zone UR-C11 afin d’ajouter l’usage « entreposage de bateaux » au groupe commercial

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d’une zone industrielle I-2 à l’intérieur des zones RT-11 et RT-12

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau de la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-4), située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de la création d’une aire d’affectation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la zone UR-C11 afin d’ajouter l’usage « entreposage de bateaux » au groupe commercial

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d’une zone industrielle I-2 à l’intérieur des zones RT-11 et RT-12

Octobre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1108 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint‑Donat, au niveau des circonscriptions des affectations du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 21-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1

Novembre

S.O

Décembre

S.O

2020

Janvier

S.O

Février

S.O

Mars

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le Règlement 20-2061 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1057 pourvoyant à l’exécution de travaux de pavage de chemins municipaux

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1058 concernant la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1059 modifiant le Règlement sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes numéro 10-803 visant à octroyer des pouvoirs d’inspection supplémentaires et à modifier la Politique de tarification des accès aux plans d’eau

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1060 modifiant le Règlement sur la gestion des installations septiques numéro 07-749 visant l’obligation de fournir la preuve de vidange des fosses septiques sur son territoire et visant à modifier les dispositions concernant les sanctions

Avril

S.O

Mai

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1057 pourvoyant à l’exécution de travaux de pavage de chemins municipaux sur une période de 20 ans

Avis public référendaire du Règlement 20-1063 pour l’achat d’un véhicule 6 roues avec accessoires pour le Service des travaux publics et des parcs

Juin

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1068 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité visant à modifier le tarif relatif au camp de jour

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1062 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 800 000$

Avis public référendaire du Règlement 20-1067 pour l’acquisition d’immeubles relativement à la revitalisation du noyau villageois, secteur : rue Principale, rue Bellevue et rue Lambert au montant de 835 000 $ sur une période de 20 ans

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1066 modifiant le Règlement 19-1054 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2020 et les conditions de leur perception

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1065 modifiant le Règlement 19-1054 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2020 et les conditions de leur perception

Juillet

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1063 pour l’achat d’un véhicule 6 roues avec accessoire pour le Service des travaux publics et des parcs

Avis public référendaire du Règlement 20-1069 Règlement d’emprunt numéro 20-1069 pour modifier le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St‑Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Août

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1069 modifiant le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St‑Donat phase 1 pour un montant de 2 556 200 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1070 visant à édicter les modalités concernant la prise en charge, par la Municipalité, de l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance

Septembre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt 20-1067 pour l’acquisition d’immeubles relativement à la revitalisation du noyau villageois, secteur : rue Principale, rue Bellevue et rue Lambert sur une période de 20 ans

Avis public référendaire du Règlement 20-1071 modifiant le règlement d’emprunt numéro 18-996 visant l’ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans

Octobre

Avis public de consultation publique aux personnes concernées par le règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d’usages et normes de la zone UR-H13 dans le secteur de la rue St‑Donat

Avis public référendaire du Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d’usages et normes de la zone UR-H13

Avis public référendaire du Règlement 20-1071 modifiant le règlement d’emprunt numéro 18-996 visant l’ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans

Avis public référendaire du Règlement 20-1074 modifiant le Règlement d’emprunt 15-914 pour la construction de la Place St‑Donat phase 1 pour un montant de 4 397 900 $ réparti sur une période de 20 ans

Novembre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1075 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d’usages et normes de la zone UR-H13

Avis public de mise en vigueur du Règlement 20-1072 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 visant à apporter des corrections mineures à la terminologie

Avis public référendaire du Règlement 20-1078 relatif aux dépenses d’acquisition d’appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) pour un montant de 211 200 $ réparti sur une période de 10 ans

Avis public référendaire du Règlement d’emprunt 20-1076 relatif à l’acquisition d’un camion-citerne avec accessoires pour un montant de 792 000 $ réparti sur une période de 20 ans

Avis public référendaire du Règlement 20-1077 relatif aux dépenses de réparations de la pompe et d’installation d’un système de traction du véhicule autopompe pour un montant de 182 800 $ réparti sur une période de 15 ans

Décembre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1071 modifiant le Règlement d’emprunt 18-996 visant l’ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 20-1080 modifiant le Règlement 19-1051 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité