| Pour voter le jour du scrutin, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter votre carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport canadien.
Pour avoir le droit de vote, il faut être citoyen canadien, âgé d’au moins 18 ans le 6 novembre 2005, et être domicilié au Québec depuis au moins 6 mois.
La liste électorale regroupe les différentes catégories d’électeurs habiles à voter aux élections municipales.
La liste des personnes qui sont domiciliées à Saint-Donat, à la date de référence du 1er septembre 2005, est préparée par le Directeur général des élections du Québec qui la confectionne à partir des fichiers reçus de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) et de l’Assurance-maladie du Québec.
La liste des personnes non domiciliées qui ont une propriété à Saint-Donat depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2005, est confectionnée par le Président d’élections à partir des documents que ces personnes lui auront transmis.
Les personnes non domiciliées à Saint-Donat doivent donc transmettre à la Municipalité au plus tard le 2 octobre une « demande d’inscription à la liste électorale », si cela n’a pas été fait auparavant ou s’il y a eu des changements depuis.
De la même manière que pour les personnes non domiciliées, la liste des occupants d’une place d’affaires à Saint-Donat depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2005 est confectionnée par le Président d’élections à partir des demandes d’inscription à la liste électorale que ceux-ci lui auront fait parvenir au plus tard le 2 octobre.
Lorsqu’il y a plusieurs co-propriétaires ou co-occupants d’une place d’affaires, il faut aussi qu’une procuration désignant parmi eux la personne qui sera habilitée à voter soit déposée à l’Hôtel de ville au plus tard le 2 octobre.
Advenant qu’une demande d’inscription ou une procuration soit transmise après le 2 octobre, mais au plus tard le 25 octobre, celles-ci seront admissibles mais considérées comme des demandes de modification à la liste électorale. |