AVIS IMPORTANT - ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 6 NOVEMBRE 2005

Saint-Donat, le 11 juillet 2005

Madame,
Monsieur,

En juin 1999, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités était modifiée par un changement important concernant l’inscription des électeurs non domiciliés sur le territoire de la Municipalité.

Maintenant, les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise non domiciliés, désirant être inscrits sur la liste électorale, doivent transmettre une demande écrite en ce sens à la Municipalité.

À cet effet, vous trouverez ci-joint un formulaire pour que les personnes concernées puissent s’inscrire. Vous trouverez également ci-joint un formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un lieu d’affaires pouvant être inscrit sur la liste électorale. Notez que les inscriptions ou les procurations prennent effet dès leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

POSTEZ OU DÉPOSEZ LE FORMULAIRE À L’HÔTEL DE VILLE AU 490, RUE PRINCIPALE, SAINT-DONAT, J0T 2C0

N’hésitez pas à communiquer avec notre bureau pour toute précision.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Jean Robidoux, Président d’élection

Demande d’inscription et procuration : Élection municipale 2005