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Rôle d'évaluation

La réforme du cadastre québécois, ça vous concerne!

En 1994, le ministère des Ressources naturelles a entrepris une vaste réforme du cadastre québécois. Cette opération d’envergure permettra de mettre à jour la représentation de toutes les propriétés privées du Québec. Dans notre municipalité, cette rénovation cadastrale est déjà commencée. Elle est effectuée par les arpenteurs-géomètres de la firme Rado, Corbeil & Généreux pour le compte de ce ministère.

Pourquoi refaire le cadastre ?

Essentiellement parce qu’il est incomplet et, trop souvent, inexact. Le cadastre actuel, qui remonte à 1860, ne représente fidèlement qu’à peine 50 % des propriétés privées qui, au fil des ans, ont été découpées dans le territoire québécois. Rappelons que pour chaque propriété représentée au cadastre, on indique les dimensions, la superficie totale, sa position par rapport aux propriétés voisines et la forme du terrain qu’elle occupe.

Quels travaux seront effectués dans notre municipalité ?

Seul professionnel autorisé à effectuer des travaux de rénovation cadastrale, l’arpenteur-géomètre doit reconstituer une image aussi complète que fidèle de toutes les propriétés privées de notre municipalité sur un nouveau plan. Pour ce faire, il doit colliger et analyser toutes les informations disponibles sur les propriétés visées, corriger les erreurs qui entachent les plans actuels, en combler les lacunes, c’est-à-dire inclure toutes les propriétés qui n’y sont pas représentées, et regrouper sous un même numéro tous les lots ou parties de lots qui forment une propriété, à moins d’avis contraire du propriétaire.

Votre collaboration est essentielle

L’arpenteur-géomètre a accès aux titres de propriété et aux autres documents publics déposés au bureau de la publicité des droits. Cependant, il a besoin de votre collaboration pour obtenir des documents privés, tels les certificats de localisation, les plans d’arpentage, les descriptions techniques, les contrats de vente sous seing privé qui ne sont pas enregistrés au bureau de la publicité des droits, les procès-verbaux de bornage, etc. Si vous avez de tels documents en main, nous vous recommandons d’en faire parvenir une copie à l’adresse suivante :

Rado, Corbeil & Généreux, arpenteurs-géomètres inc.

519, rue Principale, Saint-Donat (Québec) J0T 2C0

par courriel à reno@geomatique.net

ou par télécopieur au 819 424-5478

Chaque propriétaire sera informé individuellement

Avant le début des travaux de rénovation cadastrale, le ministère des Ressources naturelles communique par écrit avec tous les propriétaires fonciers de la municipalité. Une vingtaine de mois plus tard, le propriétaire reçoit le résultat de la rénovation cadastrale de sa propriété ainsi qu’une invitation à consulter le projet de plan.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous pouvez communiquer directement avec le Ministère, en composant, sans frais, le 1 888 733-3720 ou consulter son site Internet à l’adresse suivante : www.mrn.gouv.qc.ca/cadastre.

Si vous le préférez, vous pouvez aussi vous adresser au directeur du Service de l’urbanisme, M. Omar Moussaoui, en communiquant avec l’hôtel de ville au 819 424-2383, poste 235.

 

Publié le 19 janvier 2016

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