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Rôle d'évaluation

Avis public - dépôt du rôle d'évaluation triennal (2017, 2018 et 2019)

Avis est donné par la présente que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Donat devant être en vigueur durant les exercices financiers 2017, 2018 et 2019 a été déposé à mon bureau le 13 septembre 2016 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures régulières de bureau.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant le 1er mai 2017
     
  • Être déposée à l’endroit suivant :
     

Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie

3184, Première Avenue, Rawdon (Québec) J0K 1S0 

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué
     
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 163-2014 de la MRC et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
     

Donné à Saint-Donat, ce 14e jour de septembre 2016.         

Sophie Charpentier, MBA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Publié le 15 septembre 2016

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