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Publications élections



PUBLICATIONS ÉLECTIONS

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Procuration et demande de vote par correspondance - Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi le copropriétaires d'un immeuble ou le coocupants d'un établissement d'entreprise (SMRC-9.1)

Demande d'inscription et de vote par correspondance - Propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise (SMRC-9.2)

AVIS PUBLICS

Avis public d'élection

Avis public - liste du personnel électoral

Avis public de scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public aux propriétaires

Avis public du résultat de l'élection

 

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