Publication de règlements

Les avis publics des règlements récemment entrés en vigueur sont affichés aux endroits suivants :

Avis public : Publication du règlement 18-1012 amendant le Règlement 14-875 modifiant la délégation du pouvoir de dépenser des gestionnaires municipaux

Avis public : Publication du règlement 18-1009 pour modifier le Règlement 10-803  sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes

- dans le site internet municipal

- sur le babillard à l'entrée de l'hôtel de ville

Et ce, en conformité avec le Règlement 17-975

• Avis public, publication du règlement 17-975, concernant les modalités de publications des avis publics

Règlement 18-983 constituant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Donat