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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet de Règlement numéro 19-1051 amendant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Projet de Règlement numéro 19-1050 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernal tarifés sur des chemins privés (du Domaine-du-Souvenir, F.-P.-Quinn, du Carcan et Jos.-Leclerc)

Projet de Règlement numéro 19-1045 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone VR-22 à l’intérieur de la zone VR-6 (chemins des Pins et de la Pointe-des-Hongrois pour marges)
 
Projet de Règlement 19-1042 pour des travaux de réaménagement de l’écocentre
 

Projet de Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

 

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