Accueil | Liens utiles | Nous Joindre | Emplois | Plan du site
Facebook
Rôle d'évaluation Inscription à l'infolettre!
 

Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1029, modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 afin d’autoriser l’usage résidence de tourisme dans les zones UR-H15 et UR-C10

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1028, modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone VPA-7 à l’intérieur de la zone VPA-1

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1027, modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H30 à l’intérieur de la zone UR-H2

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1026, modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de certaines affectations du sol BD (habitation basse densité), MD (habitation de moyenne densité) et HD (habitation de haute densité) situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1025, modifiant le régèment de zonage numéro 15-924 visant à exclure le lot 5 623 206 de la zone résidentielle RT-11 et à l'inclure dans la zone industrielle I-1

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1024, modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-4) et industrielle (IB) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1020 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de construction numéro 15-926, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

Associations
de lacs

Liens rapides

Publicité

Publicité

Publicité

citoyens tourisme investisseurs