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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet de Règlement 19-1037 modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, quant à la circonscription de certaines affectations du sol afin d'ajouter une affectation du sol PB (affectation publique) dans une affectation du sol BD (habitation basse densité) et MD (habitation de moyenne densité) situées à l'intérieur du périmètre d'urbanisation (pour projet Oasis du lac Archambault)

Projet de Règlement 19-1038 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H31 à l'intérieur de la zone UR-H11 et UR-C7

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

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