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Rôle d'évaluation
 

Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet de Règlement numéro 18-993 modifiant le Règlement de lotissement numéro 15-927 afin d’intégrer une disposition concernant un projet de lotissement approuvé par résolution du conseil municipal avant l’entrée en vigueur du règlement de lotissement

Projet de Règlement numéro 18-992 amendant le Règlement 17-970 pourvoyant à des travaux de construction d’un poste de pompage pour alimenter le réseau de protection incendie

Règlement 18-989 - PROJET : Règlement sur la gestion contractuelle

PROJET : Règlement 17-966 pourvoyant à des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout sanitaire en bordure du lac Archambault pour un montant de 1 112 635 $ réparti sur une période de 20 ans.

 

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