Accueil | Liens utiles | Nous Joindre | Emplois | Plan du site
Facebook
Rôle d'évaluation Inscription à l'infolettre!
 

Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 263.

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1086 modifiant le règlement d’emprunt 19-1042 relatif à des travaux de réaménagement de l’écocentre pour montant de 1 465 512 $ réparti sur une période de 20 ans.

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visantla zone UR-C11 afin d'ajouter l'usage "entreposage de bateaux" au groupe commercial C301 et permettant cet usage sans bâtiment principal (chemin des Bleuets)

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numméro 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT-12

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l'affectation du sol récréative (REC-4), située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et de la création d'une aire d'affectation

Projet du Règlement numéro 21-1098 modifiant le Règlement 95-461 concernant les parc publics

Projet du Règlement numéro 21-1097 modifiant le Règlement de gestion contractuelle 20-1058, visant l'ajout de mesures pour favorier les biens, services et entreprises du Québec

Projet du Règlement numéro 19-1055 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant à exclure une partie du lot 5 623 836 de la zone résidentielle UR-H9 et l’inclure dans la zone résidentielle UR-H10

Projet de Règlement numéro 19-1051 amendant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité
 
Projet de Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

 

Associations
de lacs

Liens rapides

Publicité

Publicité

Publicité

citoyens tourisme investisseurs