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Rôle d'évaluation
 

Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet du Règlement numéro 18-1003 modifiant le Règlement 07-749 sur la gestion des installations septiques afin d’ajouter un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale

Projet du Règlement numéro 18-1005 concernant les systèmes de stockage de produits pétroliers

Projet du Règlement numéro 18-1006 modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les conditions d’implantation des systèmes de stockage de produits pétroliers

Projet du Règlement 18-1007 pourvoyant à des travaux de réfection d'un stationnement municipal situé au centre-ville pour un montant de 281 159,26 $ réparti sur une période de 20 ans

Projet de Règlement numéro 18-999 modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 afin de créer la nouvelle zone UR-C10 et ses dispositions réglementaires

Projet de Règlement numéro 18-998 modifiant la carte 10 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable afin de créer une nouvelle affectation du sol CV (commerce de centre-ville) et HD (habitation de haute densité) située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

Projet de Règlement numéro 18-993 modifiant le Règlement de lotissement numéro 15-927 afin d’intégrer une disposition concernant un projet de lotissement approuvé par résolution du conseil municipal avant l’entrée en vigueur du règlement de lotissement

Règlement 18-989 - PROJET : Règlement sur la gestion contractuelle

 

Associations
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