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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 263.

Second projet du Règlement numéro 22-1137 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 par l’ajout de l’usage « entreprise rurale ».

Second projet du Règlement numéro 22-1136 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création de la zone RUR-1.

Second projet du Règlement numéro 22-1135 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-9) et industrielle (IB-1) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de la création d’une nouvelle aire d’affectation.

Projet du Règlement numéro 22-1135 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l’affectation du sol récréative (REC-9) et industrielle (IB-1) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de la création d’une nouvelle aire d’affectation.
 

Projet du Règlement numéro 22-1136 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création de la zone RUR-1.

Projet du Règlement numéro 22-1137 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 par l’ajout de l’usage « entreprise rurale ».

Projet du Règlement numéro 22-1139 constituant le Comité consultatif d’urbanisme.

Projet du Règlement d'emprunt numéro 22-1140 pourvoyant à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d’aqueduc et d’égouts des rues Aubin et Mousseau pour un montant de 2 810 000 $ répartie sur une période de 20 ans.

1er projet de résolution Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 15-930 pour le projet de redéveloppement de l’ancien site de la Cuillère à Pot

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1086 modifiant le règlement d’emprunt 19-1042 relatif à des travaux de réaménagement de l’écocentre pour montant de 1 465 512 $ réparti sur une période de 20 ans.

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visantla zone UR-C11 afin d'ajouter l'usage "entreposage de bateaux" au groupe commercial C301 et permettant cet usage sans bâtiment principal (chemin des Bleuets)

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1101 modifiant le Règlement de zonage numméro 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT-12

Avis public pour le projet du Règlement numéro 21-1099 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d'urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat, au niveau de la circonscription de l'affectation du sol récréative (REC-4), située à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et de la création d'une aire d'affectation

Projet du Règlement numéro 21-1098 modifiant le Règlement 95-461 concernant les parc publics

Projet du Règlement numéro 21-1097 modifiant le Règlement de gestion contractuelle 20-1058, visant l'ajout de mesures pour favorier les biens, services et entreprises du Québec

Projet du Règlement numéro 19-1055 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant à exclure une partie du lot 5 623 836 de la zone résidentielle UR-H9 et l’inclure dans la zone résidentielle UR-H10

Projet de Règlement numéro 19-1051 amendant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité
 
Projet de Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

 

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