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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet du Règlement 18-1004 concernant les nuisances dans la Municipalité de Saint-Donat

Règlement 18-989 - PROJET : Règlement sur la gestion contractuelle

Projet du Règlement 18-1013 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernaux tarifés sur des chemins privés (du Domaine-du-Souvenir, F.-P.-Quinn, du Carcan et Jos.-Leclerc) (affiché le 9 octobre 2018) 

 

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