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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet du Règlement numéro 19-1055 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant à exclure une partie du lot 5 623 836 de la zone résidentielle UR-H9 et l’inclure dans la zone résidentielle UR-H10

Projet de Règlement numéro 19-1053 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 et du Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 afin d'intégrer des dispositions portant sur la location à court terme
 

Projet de Règlement numéro 19-1052 modifiant certaines dispositions du Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 afin d'intégrer des dispositions portant sur la « location à court terme » et une « résidence de tourisme »

Projet de Règlement numéro 19-1051 amendant le Règlement 16-950 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité

Projet de Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

 

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