Accueil | Liens utiles | Nous Joindre | Emplois | Plan du site
Facebook
Rôle d'évaluation Inscription à l'infolettre!
 

Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1033 modifiant le Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à la circonscription de certaines affectations du sol récréative (REC-7) et récréative (REC-8) situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1034 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones RT-16 et RT-17

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1035 modifiant le tableau 5 du Règlement numéro 15-923 relatif au plan d’urbanisme et de développement durable de la Municipalité de Saint-Donat quant à certains usages compatibles de l’affectation CV (commerce de type centre-ville) situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1036 visant à modifier l’article 4.4.2 du Règlement de zonage numéro 15 924 relativement au nombre de logements autorisé dans les bâtiments commerciaux dans une zone où la mixité des usages est permise

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 19-1030 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 723 400 $

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO18-994 pourvoyant à l’exécution des travaux correctifs de réfection du barrage Baribeau (X0004343) pour un montant de 429 041 $ réparti sur une période de 20 ans

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 18-995 pourvoyant à l’exécution des travaux correctifs de réfection du barrage Pimbina (X0004344) pour un montant de 533 293 $ réparti sur une période de 20 ans

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

Associations
de lacs

Liens rapides

Publicité

Publicité

citoyens tourisme investisseurs