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Projets de règlement

Pour toute question, commentaire ou information, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Projet de Règlement numéro 19-1046 modifiant certaines dispositions du Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925 visant à ajouter des dispositions sur les permis de construction des fondations pour certains projets résidentiels et commerciaux (fondations – projet Oasis du lac Archambault)

Projet de Règlement numéro 19-1045 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone VR-22 à l’intérieur de la zone VR-6 (chemins des Pins et de la Pointe-des-Hongrois pour marges)

Projet de Règlement 19-1038 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la création de la zone UR-H31 à l'intérieur de la zone UR-H11 et UR-C7

Projet de Règlement 19-1031 concernant les animaux

Projet de Réglement 19-1039 pourvoyant à des travaux d'entretien hivernal tarifés sur des chemins privés (Lac-Clef et Geai-Bleu)

Projet de Règlement 19-1040 pourvoyant à des travaux d’entretien hivernal et estival tarifés sur un chemin privé (Long-de-la-Rivière)

Projet de Règlement 19-1041 modifiant le Règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928 visant à intégrer certains lots au secteur villageois central

Projet de Règlement 19-1042 pour des travaux de réaménagement de l’écocentre

Projet de Règlement 19-1043 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

 

Les projets de règlements sont également disponibles pour consultation sur place pendant les séances ordinaires du conseil municipal.

 

 

 

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