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Rôle d'évaluation
 

Présentation et mandat du CCE

Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Saint-Donat a été créé le 12 mars 2007 (règlement numéro 07-740)

Il est composé de neuf membres : sept choisis parmi les résidents de la Municipalité de Saint-Donat et deux membres du conseil municipal. Un auxiliaire/secrétaire, employé de la municipalité, complète le comité. 

La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable. Le CCE se réunit environ 6 fois par année. Il vous est possible de contacter les membres du CCE dans le menu nous joindre.

Le CCE a pour mandat : 

  • Assister le Conseil municipal dans l’élaboration de sa politique en matière d’environnement ; 
     
  • Étudier, en général, toute question en matière environnementale que lui soumet le Conseil municipal et déposer des rapports de recommandations à cet effet ; 
     
  • Faire rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement durable et de l’utilisation plus rationnelle du territoire de la Municipalité ;
     
  • Recommander au Conseil municipal l’élaboration ou la modification des règlements municipaux, dans le but de protéger et de restaurer l’environnement naturel.

 

 

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