Présentation et mandat du CCELe Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Saint-Donat a été créé le 12 mars 2007 (règlement numéro 07-740) Il est composé de neuf membres : sept choisis parmi les résidents de la Municipalité de Saint-Donat et deux membres du conseil municipal. Un auxiliaire/secrétaire, employé de la municipalité, complète le comité. La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable. Le CCE se réunit environ 6 fois par année. Il vous est possible de contacter les membres du CCE dans le menu nous joindre. Le CCE a pour mandat :
|