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Rôle d'évaluation
 

Formulaires

URBANISME

Pour consulter le règlement de zonage de la Municipalité, cliquez ici

Permis

Construction pour un bâtiment principal

Construction pour un bâtiment accessoire

Rénovation

Construction pour une installation septique

Construction pour un ouvrage de captage d'eau

 

Certificats d'autorisation

Abattage d'arbres

Abattage d'arbres pour l'implantation d'une construction

Changement d'usage ou usage additionnel

Déplacement d'une construction

Enseigne

Installation d'un quai privé et d'un élévateur à bateau

Ouvrage dans la rive, le littoral, les plaines inondables et les milieux humides

Piscine creusée

Remblai-déblai

Transport d'un bâtiment

Autres demandes

 

ÉLECTIONS

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble (SM-9)


Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)


Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)

 

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