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Rôle d'évaluation
 

Formulaires

URBANISME

Pour consulter le règlement de zonage de la Municipalité, cliquez ici

Pour consulter les grilles des usages et normes, les annexes et les plans, veuillez vous rendre à la section Urbanisme, Règlements d'urbanisme.

Formulaires à compléter par le propriétaire ou requérant :

- Formulaire A, demande de permis ou certificat, version informatisée à compléter en ligne et nous retourner

- Formulaire A, demande de permis ou certificat, version PDF, à imprimer, compléter et nous retourner

- Formulaire B, demande de permis ou certificat, version informatisée à compléter en ligne et nous retourner

- Formulaire B, demande de permis ou certificat, version PDF, à imprimer, compléter et nous retourner

- Annexe 1 et annexe 2 à joindre à toute demande de c.a. pour un ouvrage de captage d'eau

- Annexe 3 à joindre à toute demande de c.a. pour la construction ou la modification d'une installation septique

 
 

ÉLECTIONS

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble (SM-9)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
 

ASSOCIATIONS DE LACS

Formulaire de cotisation 2016

Associations
de lacs

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