Électeurs

DATES IMPORTANTES

Vote par anticipation : 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h (salle Jules-St-Georges)

Jour du scrutin : 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h (salle Jules-St-Georges)

Commission de révision : les 19, 20 et 23 octobre 2017 (hôtel de ville)
- 19 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30
- 20 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 ET de 19 h à 22 h
- 23 octobre 2017 de 10 h à 13 h


L'ÉLECTEUR ET SON INSCRIPTION

IMPORTANT : POUR AVOIR DROIT DE VOTE, VOTRE NOM DOIT  OBLIGATOIREMENT APPARAÎTRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE - DISPONIBILITÉ DE LA LISTE : 6 OCTOBRE 2017 (hôtel de ville)


 

Afin d’être inscrit sur la liste électorale et avoir le droit de vote, vous devez remplir, au 1^er septembre 2017, TOUTES les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas être sous curatelle
- N’être frappé d’aucune incapacité légale de voter

Et remplir UNE des deux conditions suivantes :
- Être domicilié à Saint-Donat et, depuis au moins six (6) mois, au Québec
- Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, selon la loi, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit en consultant la liste électorale, après le dépôt de celle-ci. Dès le 6 octobre 2017, une copie de la liste électorale sera disponible à la réception de l’hôtel de ville. De plus, au cours du mois d’octobre 2017, un Avis d’inscription de la liste électorale sera envoyé à chaque adresse civique contenant les renseignements inscrits sur la liste électorale. Assurez-vous de l’exactitude de ceux-ci ainsi que de leur orthographe.

Électeur non domicilié (villégiateur ou occupant d'un établissement d'entreprise)

L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre une demande d’inscription à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise par la municipalité et signée par la majorité d’entre elles, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Une fois complétés, ces formulaires prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’ils ne sont pas retirés ou remplacés.

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

• Votre nom n’est pas inscrit ?
• Vous constatez une erreur ?
• Vous avez déménagé ?

Vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription. À cet effet, la Commission peut exiger de la personne qui présente une demande toute preuve nécessaire à la prise de décision.

Pour vous inscrire, vous devez indiquer l’adresse de votre domicile précédent et présenter deux (2) documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport) et l’autre, le nom et l’adresse de votre domicile (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).