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Dérogation mineure

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 13 octobre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2020 à 19A h 30

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance extraordinaire du 31 juillet 2020 à 9 h 00

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020 à 15 h 30 

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 8 juin 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 à 9 h 00

 
 

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 avril 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 mars 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 10 février 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 21 janvier 2020, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 11 novembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de déragations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 19 août 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance extraordinaire du 29 juillet 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 8 juillet 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 10 juin 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 13 mai 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 8 avril 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 11 mars 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 11 février 2019, à 19 h 30

Pour toute précision, veuillez communiquer avec le service de l'Urbanisme et de l'Environnement :

- par courriel à urbanisme@saint-donat.ca

- par téléphone au 819 424-2383, poste 235

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