Dérogation mineureConsidérant les modalités prévues à l'arêté 2020-029 du 26 avril 2020, les séances du conseil ainsi que les assemblées de consultations doivent se tenir à distance durant l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, la procédure doit être remplacée par une consultation écrite d'une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. Veuillez donc noter que les avis publics de dérogations mineures présentés lors de la séance du 17 janvier 2022 sont soumis à une consultation écrite. Toute personne ou organisme intéressés par cette demande de dérogation mineure pourra transmettre par écrit ses commentaires au Conseil municipal, à compter du présent avis, jusqu'au mardi 11 janvier 2022, à 10 h, à la soussignée, à l'adresse : urbanisme@saint-donat.ca. Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 22 août 2022 à 19 h 30 Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 13 juin 2022 à 19 h 30 Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022 à 19 h 30 Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 mars 2022 à 19 h 30 Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 16 août 2021 à 19 h 30 Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2020 à 19A h 30
Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 11 mai 2020 à 19 h 30
Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 mars 2020 à 19 h 30 Pour toute précision, veuillez communiquer avec le service de l'Urbanisme et de l'Environnement : - par courriel à urbanisme@saint-donat.ca - par téléphone au 819 424-2383, poste 235 |
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