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Dérogation mineure

Considérant les modalités prévues à l'arêté 2020-029 du 26 avril 2020, les séances du conseil ainsi que les assemblées de consultations doivent se tenir à distance durant l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, la procédure doit être remplacée par une consultation écrite d'une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. Veuillez donc noter que les avis publics de dérogations mineures présentés lors de la séance du 17 janvier 2022 sont soumis à une consultation écrite. Toute personne ou organisme intéressés par cette demande de dérogation mineure pourra transmettre par écrit ses commentaires au Conseil municipal, à compter du présent avis, jusqu'au mardi 11 janvier 2022, à 10 h, à la soussignée, à l'adresse : urbanisme@saint-donat.ca.

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 22 août 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 13 juin 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 mars 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance extraordinaire du 4 février 2022 à 9 h 00

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 16 août 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 12 juillet 2021 à 19 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 14 juin 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 10 mai 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 8 mars 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 8 février 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2021 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 13 octobre 2020 à 15 h 30

Avis public de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2020 à 19A h 30

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance extraordinaire du 31 juillet 2020 à 9 h 00

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020 à 15 h 30 

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance ordinaire du 8 juin 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures (CONSULTATION PAR ÉCRIT) présentées lors de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 à 9 h 00

 
 

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 14 avril 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 mars 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 10 février 2020 à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 21 janvier 2020, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 11 novembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de déragations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance ordinaire du 19 août 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance extraordinaire du 29 juillet 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 8 juillet 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 10 juin 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 13 mai 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 8 avril 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 11 mars 2019, à 19 h 30

Avis publics de dérogations mineures présentées lors de la séance régulière du 11 février 2019, à 19 h 30

Pour toute précision, veuillez communiquer avec le service de l'Urbanisme et de l'Environnement :

- par courriel à urbanisme@saint-donat.ca

- par téléphone au 819 424-2383, poste 235

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