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Rôle d'évaluation
 

Approbation référendaire

Avis aux personnes concernées par un règlement modifiant certaines dispositions du plan et du Règlement de zonage numéro 15-924 afin de créer la nouvelle zone UR-C10 et ses dispositions réglementaires dans le secteur des rues Principale et du passage du Tennis, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en regard du second projet de Règlement numéro 18-999, adopté le 11 juin 2018.

Pour toute précision, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

 

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