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Approbation référendaire

Avis public référendaire - 2e projet pour le Règlement 22-1136 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création de la zone RUR-1;

Avis public référendaire - 2e projet pour le Règlement 22-1137 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929 par l’ajout de l’usage « entreprise rurale ».

Avis public référendaire est par la présente donné aux personnes concernées par un second projet de résolution adopté le 12 septembre 2022 pour un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), situé sur le lot 5 624 471 (ancien Auberge de la Cuillère à Pot) situé au 41, Route 329

Avis public référendaire est par la présente donné aux personnes concernées par un projet de règlement adopté le 13 juin 2022 moddifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1 et par la modification de la grille d'usage et normes de la zone I-1.

Avis public référendaire pour le Règlement 22-1122 relatif à la relocalisation et l'agrandissement du CE la Chenille

Avis public référendaire pour le Règlement 22-1123 relatif aux travaux de réaménagement du parc Désormeaux.

Avis public référendaire pour second projet du Règlement 22-1121 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones UR-H22 et UR-C12.

Avis public référendaire pour second projet du Règlement 22-1120 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur ls permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de construction numéro 15-926, le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration achiteturale numéro 15-928 et le Règlement de dérogation mineure numéro 15-932.

Avis public référendaire pour second projet du Règlement 22-1118 modifiant le règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la limite des zones H7 et UR-H8 et permettre l'usage bifamilial (H2) dans la zone UR-H7.

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1109 modifiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la modification des limites des zones RT-11 et I-1

Avis public référendaire pour le Règlement 21-1107 visant l’acquisition de lots pour l’agrandissement du parc des Pionniers pour un montant de 1 400 000 $ réparti sur une période de 20 ans.
 

Avis public référendaire pour le second projet du Règlement numéro 21-1106 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la zone UR-C11 afin d'ajouter l'usage "entreposage de bateaux" au groupe commercial C301 et permettant cet usage sans bâtiment principal (chemin des Bleuets)

Avis public référendaire pour le second projet du Règlement numéro 21-1101 modiffiant le Règlement de zonage numéro 15-924 par la création d'une zone industrielle I-2 à l'intérieur des zones RT-11 et RT-12

Avis public du Règlement 21-1094 pour l'acquisition d'un camion 10 roues avec équipement de déneigement, d'un chargeur sur roues avec godet et équipement de déneigement, d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement, d'un souffleur à neige avec les accessoires et d'un rouleau compacteur et remorque pour un montant de 1 291 500 $ réparti sur une période de 10 ans. Voir la vidéo.

Avis public pour le Règlement 21-1086 modifiant le Règlement d'emprunt 19-1042 relatif à des travaux de réaménagement de l'écocentre pour un montant de 1 465 512 $ réparti sur une période de 20 ans. Voir la vidéo

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1078 - Relatif aux dépenses d'acquisition d'appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) pour un montant de 211 200 $ réparti sur une période de 10 ans. Voir la vidéo

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1077 - Relatif aux dépenses de réparations de la pompe et d'installation d'un système de traction du véhicule autopompe pour un montant de 182 800 $ réparti sur une période de 15 ans. Voir la vidéo

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1076 - Relatif à l'acquisition d'un camion-citerne avec accessoires pour un montant de 792 000 $ réparti sur une période de 20 ans. Voir la vidéo

Avis public référendaire pour le second projet Règlement 20-1075 - Modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 15-924 visant la modification de la grille d'usages et normes de la zone UR-H13.

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1074 - Modifiant le Règlement 15-914 pour la construction de la Place St-Donat phase 1 pour un montant de 4 397 900 $ réparti sur une période de 20 ans. Voir la vidéo explicative.

Avis public référendaire pour le Règlement 20-1071 - Modifiant le Règlement d'emprun 18-996 visant l'ajout de travaux pour la mise aux normes des barrages Ouareau 1 et 2 (X0004341 et X0007969) pour un montant de 113 000 $ réparti sur une période de 10 ans. Voir la vidéo explictive.

Pour toute précision, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 263.

 

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