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Approbation référendaire

 

Pour toute précision, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

Avis public référendaire sur le second projet du Règlement numéro 19-1020 modifiant diverses dispositions concernant le Règlement de zonage numéro 15-924, le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le Règlement de construction numéro 15-926, le Règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928

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