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Rôle d'évaluation
 

Approbation référendaire

Avis public concernant le Règlement 17-963 modifiant diverses dispositions concernant le règlement de zonage numéro 15-924, le règlement sur les permis et certificats numéro 15-925, le règlement de construction numéro 15-926, le règlement de lotissement et frais de parc numéro 15-927, le règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro 15-928, le règlement sur les usages conditionnels numéro 15-929, le règlement de dérogation mineure 15-932.

Pour toute précision en regard de ces documents, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement à urbanisme@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 235.

___________

Avis public concernant le Règlement 17-968 modifiant le Règlement 16-944 pourvoyant à l'exécution de travaux de rechargement et de traitmenet de surface sur divers chemins (phase 1) pour un montant de 4 868 428 $ réparti sur une période de 15 ans.

Annexe

Pour toute précision en regard de ces documents, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

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