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Rôle d'évaluation
 

Approbation référendaire

AVIS PUBLIC

Aux personnes concernées par un règlement de modification du Règlement de zonage visant la zone UR-H2 et créant les zones UR-H18 et UR-C8 à l’intérieur du périmètre urbain dans le secteur des rues Bellevue et du Collège, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en regard du second projet de Règlement numéro 18-986.

Aux personnes concernées par un règlement de modification du Règlement de zonage visant les zones UR-C5 et UR-H7 et ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux usages complémentaires à l’intérieur du périmètre urbain dans le secteur des rues Principale et du Réservoir, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en regard du second projet de Règlement numéro 18-988.

Aux personnes concernées par un règlement de modification du Règlement de zonage visant la création de la zone UR-C9 à l’intérieur de la zone UR-C4 à l’intérieur du périmètre urbain dans le secteur des rues Principale et du Puits, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en regard du second projet de Règlement numéro 18-991.

Règlement d’emprunt numéro 18-992 amendant le Règlement 17-970 pourvoyant à des travaux de construction d’un poste de pompage pour alimenter le réseau de protection incendie.

Aux personnes concernées par un règlement de modification du Règlement de lotissement numéro 15-927 visant à intégrer une disposition concernant un projet de lotissement approuvé par résolution du conseil municipal avant l’entrée en vigueur du règlement de lotissement, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en regard du second projet de Règlement numéro 18-993.

Pour toute précision, veuillez communiquer avec la direction générale à dg@saint-donat.ca ou au 819 424-2383, poste 227.

 

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