Remise : l’obtention d’un permis est requis avant d’entreprendre la construction ou l’installation

• La demande de permis doit être accompagnée de tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du projet (localisation projetée, superficie, dimensions, hauteur, matériaux utilisés, etc.) ;
• Pour connaître le coût du permis et pour obtenir toutes les informations sur la réglementation concernant les remises, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’un des inspecteurs du Service d’urbanisme.

 Garage et abri d’auto permanent : l’obtention d’un permis est requis avant d’entreprendre la construction

• Marge avant exigée et la superficie maximale du garage varient selon la superficie du terrain ainsi que la zone dans laquelle est située votre propriété. La localisation de vos installations septiques doit être prise en considération avant de déterminer l’emplacement d’un garage ou d’un abri d’auto. De plus, les terrains d’angle sont assujettis à certaines dispositions supplémentaires. Contactez-nous, il nous fera plaisir de vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.
• La demande de permis doit être accompagnée de renseignements et de plans (plans d’implantation et de construction) qui permettent de bien comprendre le projet ;
• Pour connaître le coût du permis et pour obtenir toutes les informations sur la réglementation

 Abri d’auto saisonnier : ne requiert aucun permis. Ceci ne soustrait d’aucune façon le propriétaire à se conformer à la réglementation en vigueur.

• Un seul abri d’auto saisonnier peut être installé par terrain et ce terrain doit être l’assiette d’un bâtiment principal.
• Il peut être installé à partir du 15 octobre et doit être enlevé le 15 mai suivant au plus tard.
• Il doit être érigé sur un espace de stationnement, à au moins 1,5 mètre du trottoir ou de la bordure de rue.
• Il ne doit pas excéder 3 mètres de haut et 30 mètres carrés de superficie.

 Quais : aucun ouvrage n’est autorisé sur le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau

• Seuls les quais flottants ou construits sur pilotis sont autorisés. Consultez les officiers municipaux afin de connaître les règles à respecter pour l’implication d’un quai.

Service de l’urbanisme et de l’environnement 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283