• Avis pour règlements entrés en vigueur :

- Règlement 11-821 modifiant le règlement de zonage numéro 91-351 afin de modifier la grille des usages et normes de la zone H01-10

- Règlement 11-823 pour amender le règlement sur le zonage no 91-351 et ses amendements afin de créer la zone P02-38 à même la zone H01-21 et d’inclure les normes afférentes à cette zone

- Règlement 11-827 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 06-728 et ses amendements afin de modifier le tarif exigé pour le traitement d’une demande de permis pour la modification ou la réparation d’une installation septique

- Règlement 11-830 modifiant le règlement numéro 07-748 modifiant le règlement 96-481 "Règlement pour constituer un fonds de roulement pour la Municipalité de Saint-Donat"