La Municipalité de Saint-Donat a adopté le Règlement 07-750 intitulé : Règlement concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais. Ce règlement a été amendé par le règlement 08-762 intitulé : Pour amender le règlement 07-750 concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais. Ce dernier restreint et encadre rigoureusement l’utilisation des pesticides dans l’entretien paysager sur son territoire. Il vise notamment l’épandage de pesticides (insecticides, herbicides, engrais et fertilisants) pour l’entretien des arbres et arbustes. Le Règlement, qui s’applique aux propriétés privées, commerciales ou publiques, impose notamment les obligations suivantes :

• Une personne physique, morale (compagnie) ou organisme ne peut procéder, pour le compte d’un particulier, à l’application de produits contenant des pesticides sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat, sans en avoir au préalable avisé la Municipalité et sans avoir rempli le formulaire prévu à cet effet.

• Il y a interdiction d’application de pesticides sur les pelouses à moins de 15 mètres (50 pieds) d’un cours d’eau, et sur les arbres et arbustes à moins de 30 mètres (100 pieds) d’un cours d’eau.

• Des affiches fournies par la Municipalité doivent obligatoirement être placées bien en vue pour signaler au public qu’il y a eu application de pesticide sur le terrain visé.

Vous pouvez vous procurer une copie dudit Règlement au : Service d’Urbanisme 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283