Toute personne désirant construire ou modifier un puits doit obtenir au préalable un permis de la municipalité.

Les normes de construction des ouvrages de captage des eaux souterraines sont indiquées au règlement Q-2, r.1.3

Les informations requises pour déposer une demande sont indiquées dans le formulaire de demande de permis.

Formulaire de demande de permis pour le captage des eaux souterraines

Les demandes de permis doivent être déposées au service d’urbanisme.

Page mise à jour le 03 juin 2010