Lavage des bateaux

Distribution des vignettes pour embarcations moteurs : Règlement numéro 10-803 sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes

Après l’adoption du règlement visant à protéger les plans d’eau contre les espèces exotiques, la municipalité a décidé de faire laver les embarcations des utilisateurs des lacs de Saint-Donat. Seules les embarcations à moteur sont visées par le lavage et l’obtention d’une vignette. Le lavage des embarcations n’est pas obligatoire pour les contribuables de Saint-Donat entreposant leurs bateaux sur le territoire et naviguant seulement sur les lacs de la municipalité. Ainsi, toutes les embarcations à moteur doivent se procurer soit une vignette pour les contribuables et résidents permanents soit un certificat de lavage pour les non résidents à compter du 1er janvier 2011. Les coûts d’accès aux plans d’eau sont indiqués dans la politique de tarification en annexe de la règlementation et dans le résumé de la règlementation.

Règlement 10-803 sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes

Dépliant « Information nautique » :

Carte du réseau navigable :

Résumé du règlement 10-803 :

Résumé du règlement 10-803

Code d’éthique des utilisateurs des lacs :

Code d’éthique

Formulaire de demande de certificat d’usager :

Certificat d’usager (formulaire à compléter)

Explications 2011 : Vignettes de bateau 2011 (certificat d’usager)

Note : Vous pouvez en obtenir une copie papier des documents à l’hôtel de ville.Mise à jour 19 juillet 2011