En décembre de chaque année, le Conseil municipal adopte le budget de la Municipalité pour l’année suivante, lequel est publié dans l’édition de janvier du Journal Altitude. Le Conseil municipal fixe, à la même occasion, les taux de taxation servant à préparer les comptes annuels de taxes municipales qui sont envoyés aux citoyens en janvier ou février.
Les taxes municipales comprennent :
- la taxe foncière générale basée sur l’évaluation imposable de l’immeuble (terrain et bâtiments) établie par la MRC de la Matawinie dans son rôle triennal
- les taxes d’aqueduc et égout (sur réseau), d’enlèvement des ordures ménagères et d’arrosage biologique contre les insectes piqueurs
- la taxe de fonds de roulement pour les dépenses non prévues qui peuvent être faites sans devoir procéder à un règlement d’emprunt
- les taxes spécifiques répartissant par secteur le coût des emprunts pour les travaux d’infrastructure dont le capital est remboursé sur une période de 10, 15 ou 20 ans
N’oubliez pas de nous communiquer votre changement d’adresse !
Courriel : Service de la perception
Taxes scolaires :
Les taxes scolaires sont payables à la Commission Scolaire des Laurentides et à votre institution bancaire et ne peuvent pas être payées à la Municipalité de Saint-Donat :
Commission Scolaire des Laurentides
13 rue St-Antoine, c.p. 230
Sainte-Agathe-des-Monts, (Québec) J8C 3A3
Téléphone : (819) 326-0333 |