Piscines extérieures (normes en milieu résidentiel)

• Une piscine peut être installée en cour arrière ou en cour latérale. Il est également possible d’aménager une piscine en cour avant, à condition que cette cour ait une profondeur de 15 mètres et plus.
• La piscine et ses accessoires peuvent occuper, au plus, 10 % de la superficie du terrain.
• Une plate-forme rattachée à une piscine ne peut excéder 1,5 mètre de haut.
• L’implantation de la piscine doit respecter les distances minimales suivantes : - 2 mètres de toute ligne arrière de terrain ; - 2 mètres de toute ligne latérale de terrain ; - 0,9 mètre d’un bâtiment principal ; - aucun empiétement dans la marge avant n’est autorisé.

  Veuillez nous contacter pour connaître la marge avant de votre propriété.

• Toute piscine creusée ou hors terre dont la hauteur de la paroi est inférieure à 1,20 mètre doit être entourée d’une clôture de sécurité. L’échelle et les gradins d’une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est de 1,20 mètre et plus, doivent également être entouré d’une clôture de sécurité. La clôture exigée doit rencontrer les conditions suivantes : - 1,50 mètre de haut minimum ; - 1,80 mètre de haut maximum ; - la porte de la clôture doit se refermer d’elle même et doit demeurer verrouillée en tout temps ; - un espace libre d’au moins 0,9 mètre doit être laissé entre la paroi de la piscine et la clôture ; - la clôture ne doit comporter aucune ouverture de plus de plus de 12 centimètres.

 L’obtention d’un permis est requis avant d’entreprendre la construction d’une piscine creusée

• La demande de permis doit être accompagnée de tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du projet ;
• Contacter le service pour connaître le coût du permis

Service de l’urbanisme et de l’environnement 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283