Normes :

• La hauteur d’une clôture ne doit pas excéder 1,20 mètre dans une cour avant et 1,80 mètre dans une cour latérale ou arrière.

• Les clôtures suivantes sont autorisées : les clôtures de bois, les clôtures de PVC, les clôtures en maille de chaîne galvanisée ou plastifiée ainsi que les clôtures ornementales en métal.

• Les matériaux suivants sont prohibés dans la conception d’une clôture : le fil de fer barbelé, la broche à poulet et la tôle.

• L’installation d’une clôture est prohibée à l’intérieur de l’emprise d’une voie de circulation ainsi qu’à l’intérieur du triangle de visibilité d’un terrain d’angle (terrain situé à l’intersection de deux rues).

Concernant les clôtures de sécurités entourant les piscines, veuillez consulter la rubrique "piscine".

 Permis :

• L’installation d’une clôture sur une propriété privée ne requiert aucun certificat d’autorisation. Ceci ne soustrait d’aucune façon le propriétaire à se conformer à la réglementation en vigueur.

Service de l’urbanisme et de l’environnement 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283