Les rives
Les lacs et les cours d’eau, incluant leurs rives, sont une composante importante du paysage donatien et une entité indissociable d’un vaste écosystème à la fois diversifié et fragile. Ils contribuent dans une large part à la qualité de vie que l’on retrouve à Saint-Donat.
À cet effet, il existe une réglementation municipale visant à protéger les lacs et les cours d’eau ainsi que la rive de tout terrain situé en bordure des lacs et des cours d’eau.
La propriété que vous désirez acquérir est riveraine à un lac ou à un cours d’eau ? Sachez que la rive du terrain est protégée par le biais de la réglementation municipale.
En effet, si la pente de la rive du terrain est inférieure à trente pour cent (30 %), la bande de protection riveraine mesure dix mètres (10 m), calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, en allant vers l’intérieur du terrain. Si la pente de la rive du terrain est supérieure à trente pour cent (30 %), alors la bande de protection riveraine mesure quinze mètres (15 m), calculée de la même manière.
À l’intérieur de la bande de protection riveraine, aucun ouvrage n’est autorisé à l’exception de l’enlèvement des arbres morts ou malades et l’aménagement d’un accès au lac ou au cours d’eau. La largeur de l’accès est déterminée en raison de la pente du terrain. Consultez les officiers municipaux afin de connaître les normes pour l’aménagement d’un accès au lac ou au cours d’eau.
Les rives artificialisées
Nous retrouvons de nombreuses rives artificialisées sur les lacs et les cours d’eau à Saint-Donat. Ces travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années, avant l’adoption d’une politique, par le Gouvernement du Québec, visant à protéger les rives des lacs et des cours d’eau.
Éventuellement, les rives artificialisées seront affectées par des problèmes d’érosion et de chutes de mur de soutènement, par exemple. Avant d’entreprendre des travaux sur la rive de leurs terrains, les propriétaires doivent obtenir un certificat d’autorisation qui est émis par la Municipalité de Saint-Donat. Consultez les officiers municipaux afin d’avoir toute l’information pertinente reliée à la stabilisation d’une rive.
Service de l’urbanisme et de l’environnement
490 rue Principale
Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO
Téléphone : (819) 424-2383 poste 235
Télécopieur : (819) 424-2283 |