En milieu rural, les résidences ne sont pas toutes desservies par des réseaux d’aqueduc et d’égout. L’habitation est habituellement alimentée en eau potable par un puits de surface ou artésien et aussi par une prise d’eau installée dans un lac.

Les eaux usées sont acheminées vers l’installation septique qui est composée du réservoir septique et d’un élément épurateur ou d’un autre système. Le volume du réservoir septique est déterminé par le nombre de chambres à coucher que nous retrouvons dans la résidence. Il existe plusieurs types d’éléments épurateurs dont le choix est déterminé en fonction du nombre de chambres à coucher, de la nature du sol, de la pente du terrain, de la superficie du terrain récepteur disponible, de la localisation des puits d’eau potable existants ou futurs, etc.

Il est important de noter que l’obtention d’un permis de construction pour une résidence est conditionnelle à l’émission d’un permis d’installation sanitaire. Donc, avant d’acheter un terrain vacant, assurez-vous qu’il est possible d’y construire une installation sanitaire.

Pour les résidences existantes, plus de 2 500 installations septiques ont été inspectées et répertoriées au fil des ans. N’hésitez pas à communiquer avec notre service afin d’avoir des renseignements supplémentaires.

Certificat d’autorisation pour une installation sanitaire

Une demande d’autorisation pour procéder à une installation sanitaire doit comprendre les informations suivantes :
 Numéro de lot, de rang et canton (adresse, matricule si disponible).
 S’il y a lieu, procuration signée par le(s) propriétaire(s) autorisant le demandeur à effectuer une demande de certificat d’autorisation pour une installation sanitaire.
 Le nombre de chambres à coucher (ou le débit quotidien en litres), ainsi que le type de bâtiment (maison, commerce, industrie) proposé.
 Un montant de 150 $ doit être joint à la demande.

Il peut s’avérer, dans certains dossiers plus complexes, que des analyses plus poussées soient demandées au propriétaire. Si la demande est réalisable en vertu du Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8), nous émettrons un certificat d’autorisation de demande d’installation sanitaire. Ce certificat est conditionnel au respect du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3) concernant la distance et la localisation des puits.

Ce certificat d’autorisation est transférable d’un propriétaire à l’autre et demeure valide jusqu’à la réalisation des travaux qui font l’objet de la demande, à moins de modifications plus restrictives à la réglementation en vigueur.

Service d’Urbanisme 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283