La Municipalité de Saint-Donat a adopté le Règlement sur les restrictions à l’utilisation des pesticides pour l’entretien paysager dans la municipalité de Saint-Donat (Règlement numéro 99-539). Ce dernier restreint et encadre rigoureusement l’utilisation des pesticides dans l’entretien paysager sur son territoire. Il vise notamment l’épandage de pesticides (insecticides, herbicides, engrais et fertilisants) pour l’entretien des arbres et arbustes. Le Règlement, qui s’applique aux propriétés privées, commerciales ou publiques, impose notamment les obligations suivantes :

• Une personne physique, morale (compagnie) ou organisme ne peut procéder, pour le compte d’un particulier, à l’application de produits contenant des pesticides sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat, sans en avoir au préalable avisé la Municipalité et sans avoir rempli le formulaire prévu à cet effet.

• Il y a interdiction d’application de pesticides sur les pelouses à moins de 15 mètres (50 pieds) d’un cours d’eau, et sur les arbres et arbustes à moins de 30 mètres (100 pieds) d’un cours d’eau.

• Des affiches fournies par la Municipalité doivent obligatoirement être placées bien en vue pour signaler au public qu’il y a eu application de pesticide sur le terrain visé.

Vous pouvez vous procurer une copie dudit Règlement au : Service de l’urbanisme et de l’environnement 490 rue Principale Saint-Donat, (Québec) JOT 2CO

Téléphone : (819) 424-2383 poste 235 Télécopieur : (819) 424-2283