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Règlementation riveraine

Au printemps 2010, la municipalité de Saint-Donat a entrepris d’harmoniser trois règlements concernant les rives en un seul.

Le 12 juillet 2010, le règlement a été adopté par le conseil de la municipalité. Le certificat de conformité de la MRC de Matawinie a été reçu le 28 septembre 2010 et le règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2010.

En ce qui concerne les éléments suivants :
- Stabilisation des rives ;
- Ouvrages relatifs à la végétation (coupe d’arbres dans la rive, entretien, ouverture d’un chemin d’accès ou d’une fenêtre verte sur un plan d’eau, tonte de gazon) ;
- Renaturalisation des rives ;
- Contrôle de l’érosion ;

un extrait du règlement de zonage 91-351 est disponible dans le document ci-dessous :

PDF - 13.4 ko
Extrait du règlement de zonage 91-351 sur les rives

Page mise à jour le 18 octobre 2010