Au printemps 2010, la municipalité de Saint-Donat a entrepris d’harmoniser trois règlements concernant les rives en un seul.
Le 12 juillet 2010, le règlement a été adopté par le conseil de la municipalité. Le certificat de conformité de la MRC de Matawinie a été reçu le 28 septembre 2010 et le règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2010.
En ce qui concerne les éléments suivants :
Stabilisation des rives ;
Ouvrages relatifs à la végétation (coupe d’arbres dans la rive, entretien, ouverture d’un chemin d’accès ou d’une fenêtre verte sur un plan d’eau, tonte de gazon) ;
Renaturalisation des rives ;
Contrôle de l’érosion ;
un extrait du règlement de zonage 91-351 est disponible dans le document ci-dessous :

- Extrait du règlement de zonage 91-351 sur les rives
Page mise à jour le 18 octobre 2010 |