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Demande de certificat d’autorisation pour ouvrage dans la rive

Tous les ouvrages, travaux et constructions dans la rive sont soumis à un certificat d’autorisation de la municipalité.

Les demandes de stabilisation des rives (stabilisation végétale, perré, gabions et murs de soutènement), de coupe d’arbres, d’aménagement d’accès à un plan d’eau et d’une fenêtre verte doivent être adressées au service de l’environnement.

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Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour un ouvrage dans la rive

Pour tout autre ouvrage dans la rive, veuillez acheminer votre demande au service d’urbanisme.

Page mise à jour le 03 juin 2010