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Résultats des élections municipales 2009
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Élections municipales 1er novembre 2009



PDF - 6.5 ko


Pour connaître le résultat du scrutin, veuillez consulter le document joint





« Pour exercer mon droit de vote, je dois être inscrit sur la liste électorale »
Êtes-vous inscrits ?
Si votre résidence principale n’est pas à Saint-Donat, vous devez vous inscrire sur la liste électorale afin d’exercer votre droit de vote aux prochaines élections municipales de novembre 2009. C’est votre responsabilité.
Si vous n’êtes pas domiciliés à Saint-Donat, c’est-à-dire que l’adresse de résidence principale n’est pas à Saint-Donat, cet avis s’adresse à vous :



PDF - 224.3 ko

Procuration pour copropriétaires


(veuillez imprimer ce document)

- Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise



PDF - 171.3 ko

Procuration pour propriétaire unique


(veuillez imprimer ce document)

- Propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez compléter un des deux formulaires et le faire parvenir au président d’élection Michel Séguin au 490, rue Principale, Saint-Donat.
PRENEZ BONNE NOTE QU’IL EST ESSENTIEL, POUR VOUS PRÉVALOIR DE VOTRE DROIT DE VOTE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE COMPLÉTER CE FORMULAIRE.
Une fois complété, ce formulaire doit être retourné à l’Hôtel de ville et est considéré en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé. Il est de votre responsabilité de le garder à jour.



- Demande de voter par correspondance (veuillez imprimer le document qui vous concerne)



PDF - 59.7 ko

Demande vote corresp proprio unique



PDF - 69.1 ko

Demande vote corresp coproprios


Le président d’élection Michel Séguin,
Secrétaire-trésorier et directeur général

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