Le comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Saint-Donat a été créé le 12 mars 2007.

Le CCE est composé de neuf membres, sept choisis parmi les résidents de la municipalité de Saint-Donat et deux membres du conseil. Un auxiliaire/secrétaire, employé de la municipalité, complète le comité.

La durée du mandat de chaque membre est d’au plus deux (2) ans et il est renouvelable.

Le CCE a comme mandat :
 D’assister le Conseil dans l’élaboration de sa politique en matière d’environnement ;
 D’étudier, en général, toute question en matière environnementale que lui soumet le Conseil et faire rapport au Conseil à cet effet ;
 Faire rapport au Conseil de ses observations et recommandations en vue du développement durable et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la Municipalité ;
 Recommander au Conseil des règlements et des modifications aux règlements municipaux, dans le but de protéger et de restaurer l’environnement naturel.

Règlement 07-740 constituant un Comité consultatif en environnement

Page mise à jour le 02 juillet 2010