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Publication sur SEAO

Afin d’assurer le respect des nouvelles obligations en matière de gestion contractuelle découlant de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale et de la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal, voici les liens menant sur le site du SEAO où vous pourrez dorénavant y retrouver les appels d’offres publics ainsi que la liste des contrats d’au moins 25 000$ de la Municipalité, et ce, depuis le 1er avril 2011 :

Avis actifs

Avis fermés

Adjudication d’appels d’offres publics

Attribution de contrat de gré à gré

Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation

Rapport des contrats accordés par organisation

Avis publics
Avis publics d’intérêt général
Demandes de dérogations mineures
Consultations publiques
Demande d’approbation référendaire d’un second projet de règlement ou d’un règlement d’emprunt
Publication de règlements
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